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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 214 résultats pour « collège d'experts »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
Le président et le vice-président sont issus de deux collèges différents. Le vice-président supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.
Article L613-50-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 18
sont tenues au secret professionnel dans les conditions et sous les peines prévues à l'article L. 641-1 les personnes suivantes lorsqu'elles contribuent à l'exercice des missions définies au 4° du II de l'article L. 612-1 : 1° Toute personne que le collège
Article R5311-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 67
-Au sein du Comité national, est institué un bureau comprenant : 1° Le président du comité ou son représentant ; 2° Les représentants du collège des représentants de l'Etat ; 3° Les représentants du collège des organisations syndicales de salariés
Article L182-2-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 10
Le conseil est tenu informé par le collège des directeurs de la mise en oeuvre des orientations prévues aux 3°, 4° et 7°.
Article L613-48-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 50
Le collège de résolution exige, lorsque c'est nécessaire pour mener à bien une mesure de conversion mentionnée au I de l'article L. 613-48, que la personne concernée émette des instruments de fonds propres de base de catégorie 1 au bénéfice des détenteurs
Article R4421-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 31
Le conseil des sites de Corse comprend vingt membres communs aux formations prévues aux 1°, 2° et 4° de l'article R. 4421-1, répartis en trois collèges, et nommés dans les conditions prévues à l'article R. 4421-6 : 1° Huit membres appartenant au collège
Article R6143-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 07
A Saint-Barthélemy, le collège des représentants des collectivités territoriales est composé de trois conseillers territoriaux, dont un est désigné au sein du collège correspondant du conseil de surveillance de l'établissement public de santé de Saint-Martin
Article R421-41-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 06
Le conseil pédagogique : 1° Dans les collèges, fait toute suggestion au chef d'établissement en vue de la désignation par ce dernier des enseignants : -qui participeront au conseil école-collège ; -qui, enseignant en classe de sixième, participeront
Article 56
Les délibérations de cette commission peuvent être précédées de l'avis d'experts visés à l'article 17 ci-dessus.
Article 1
Il comprend également les emplois d'expert de haut niveau ou directeur de projet, de chef de département, de directeur d'agence et de responsable de services territoriaux qui figurent, en raison de leur niveau élevé de responsabilité, sur une liste établie
Ils peuvent être appelés à exercer les fonctions de chef d'unité aérienne, d'instructeur, d'examinateur de qualification, de contrôleur technique et d'expert technique.
Article D434-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 03 > 09
Dans le cadre de leurs travaux ou lorsque l'ordre du jour le justifie, le comité mentionné à l'article D. 434-4 ainsi que les groupes techniques peuvent solliciter le concours d'experts d'autres disciplines.
Article D313-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 89
Le président-directeur général peut inviter à assister aux séances, à titre d'expert, toute personne qualifiée dont il estime la présence utile.
Article 683
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 02
La taxe ou le droit sont liquidés sur le prix exprimé, en y ajoutant toutes les charges en capital ainsi que toutes les indemnités stipulées au profit du cédant, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit, ou sur une estimation d'experts, dans
Article R171-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 93
Le président et le vice-président ne peuvent pas appartenir à la même catégorie d'experts. Le mandat de président n'est pas immédiatement renouvelable. Le bureau se réunit, sur convocation de son président.
Article R5141-94
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 71
A cet effet, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail peut ordonner toute mesure d'instruction qu'il juge nécessaire, notamment : -recueillir l'avis d'experts désignés par lui
Article R4641-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 46
Elle comprend : 1° Au titre du collège des partenaires sociaux : a) Cinq représentants des salariés, soit : un sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT), un sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT
Article R213-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 10 > 74
puisse porter effet au-delà de la durée de ce mandat ; 2° Cinq représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin mentionnés au 2° de l'article L. 213-8, dont : II. – Les représentants du collège mentionné au 1° de l'article L. 213
Article L149-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 12
Au sein de chaque formation spécialisée, il est constitué plusieurs collèges, dont au moins un collège des représentants des usagers et un collège des représentants des institutions, qui concourt à la coordination de ces dernières sur le territoire.
Article R723-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 05 > 84
Pour établir la liste des membres du collège électoral, la commission se fait remettre par le président du tribunal de commerce, une expédition de l'ordonnance fixant le tableau des juges composant la juridiction et la liste des anciens membres de la
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