Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 763 résultats pour « compétence de la cour et du jury »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 763 résultats pour « compétence de la cour et du jury »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 5
La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.
Article 6
Le directeur de l'école arrête la composition des jurys des concours et en assure la présidence.
Article 3
Le choix du sujet et l'appréciation des épreuves du concours sont confiés à un jury composé:
Article 7
Le grand chancelier de la Légion d'honneur désigne le président et les membres du jury.
Article 14
Le jury académique pour l'examen probatoire et l'épreuve d'aptitude est composé :
Article 12
Les résultats définitifs de l'examen résultent de la délibération des jurys souverains dans leurs décisions.
Article 2
Un arrêté ministériel fixe la date des épreuves ainsi que la composition du jury.
Article 6
Le jury, commun aux deux concours, est composé comme suit :
Article 11
A la fin de chaque année ou semestre, le jury peut décider :
Article 8
La composition du jury est fixée par un arrêté du ministre chargé de la culture.
Article 11
Le jury ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente.
Article 7
Le jury, commun aux deux concours, est composé comme suit :
Article 22
Le jury ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente.
Article 23
Les jurys sont institués par arrêté du ministre chargé de l'agriculture dans les conditions suivantes :
Article 11
Le jury est nommé par arrêté du ministre chargé de la santé. Il comprend :
Article A821-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 21
Le jury est celui prévu à l'article A. 821-10.
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 13
Le jury est nommé par arrêté du ministre chargé de la santé. Il comprend :
Article 8
Des correcteurs et examinateurs qualifiés peuvent être adjoints au jury, sans voix délibérative.
Article 9
A. - Ecrit : Tous les membres du jury notent les épreuves a, b et c de l'article 6. Le président et l'examinateur d'anglais notent l'épreuve d'anglais d.
Article 3
Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur.
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