GROUP SOFT DISTRIBUTION, JUGER qu'il vous en sera référé en cas de difficultés, JUGER que la requérante avertira l'administrateur provisoire de sa désignation, JUGER que l'administrateur provisoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Conception en métallerie et aluminium, (LCMA), venant aux droits

[X] à payer à la SCI [Adresse 1] une provision de 10.048 euros au titre des loyers et charges impayés ; condamné M.

Par conclusions en réplique du 18 février 2026, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, M.

Aux termes ses dernières conclusions, visées par le greffe et soutenues à l'audience, le syndicat des copropriétaires sollicite : - le rejet de l’ensemble des demandes formulées par la SCI [Adresse 1] 

Aux termes de leurs dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 9 octobre 2024, M.

Il expose, à titre principal, que les conclusions d'incident aux fins de radiation ont été notifiées le vendredi 19 janvier 2026, soit plus de trois mois après la signification des conclusions de l'appelant

[W] [V] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - rappelé que l'exécution provisoire de la décision était de droit.

Il a en outre sollicité le paiement d'une provision. 5.

MOTIVATION : Sur l'arrêt de l'exécution provisoire Les dispositions de l'article 3 du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile, relatives à l'exécution provisoire et

[L] [I] de toutes ses demandes, fins et conclusions, -Condamner M.

Dans ses dernières conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 7 avril 2026, M.

Aux termes de ses conclusions du 16 juin 2025, l'Agent Judiciaire de l'Etat conclut à la recevabilité de la requête de [X] [B] .

Mme [D] fait grief à l'arrêt du 30 janvier 2022 de la condamner à payer au syndicat des copropriétaires les sommes de 5 545,03 euros au titre de l'arriéré de charges et provisions arrêté au 31 août 2017

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, et les conclusions

entreprise en ce qu'elle a fixé provisoirement la date de cessation des paiements de l'association Frassati Vosges au 1er avril 2025.

Gazechim, de Me Odent, avocat de la société DMS résines France et de la compagnie d'assurances Gerling Konzern, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Construction navales Stento, les conclusions

Le 17 octobre 2025, la société a remis au greffe ses conclusions au fond.