Codes de loi français

Article Annexe 1

FLEURY GARE DU JURA 26,3 41,1 65,6 89,5 15,6 URY GARE DU JURA 23,1 36,0 58,1 79,4 13,7 FONTAINEBLEAU GARE DU JURA 23,2 36,0 58,1 79,3 13,7 NEMOURS GARE DU JURA 23,2 36,0 58,1 79,3 13,7 COURTENAY GARE DU JURA 20,9 32,5 51,6 70,3 12,4 LIM CONCESSION

Article 4

l'Algérie l'ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945 sur les gares routières de voyageurs, complétée par la loi n° 51-348 du 20 mars 1951 ; 7° Le décret n° 56-1151 du 10 novembre 1956 approuvant en Algérie les cahiers des charges types pour la concession

Article 22

Les titulaires de concessions ou d'autorisations ayant le même objet qui auraient été délivrées pour une période indéterminée disposent d'un délai d'un an à compter de la date de la publication de la présente loi pour se conformer à ses dispositions et

Article 173-1

Les conventions relatives aux marchés et aux accords-cadres d'un montant supérieur au seuil des procédures formalisées tel que défini par la réglementation applicable localement, les conventions relatives aux emprunts ainsi que les conventions de concession

Article Annexe

et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Le mécanicien réparateur de véhicules industriels exerce : - dans les entreprises et régies de transport de passagers ; - dans les entreprises de transport de marchandises ; - dans les concessions

Article L615-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 76

Au moment de l'établissement du contrat de concession ou de la prise de possession par l'opérateur, l'état descriptif de division de l'immeuble est mis à jour ou établi s'il n'existe pas.

Article 204

nomination, à l'avancement de grade, à l'avancement d'échelon, aux sanctions soumises à l'avis du conseil de discipline et au licenciement d'agents du congrès ; 3° Les conventions relatives aux marchés et aux emprunts ainsi que les conventions de concession

Article 5

TROYES-BARBEREY 0,246 TUBUAI 0,005 TUREIA 0,003 UA HUKA 0,124 UA POU 0,150 VAHITAHI 0,032 VALENCE-CHABEUIL 0,031 VALENCIENNES-DENAIN 0,359 VANNES-MEUCON 0,354 Part du produit restant à répartir entre les exploitants dont la concession

Article 6

UA POU 0,047 VAHITAHI 0,024 VALENCIENNES-DENAIN 0,360 VANNES-MEUCON 0,437 Part du produit restant à répartir entre les exploitants dont la concession

Article 91

l'article 14 et approuve les programmes d'exploitation correspondants et les tarifs aériens internationaux s'y rapportant, dans le respect des engagements internationaux de la République ; 10° Autorise les investissements étrangers ; 11° Autorise les concessions

Article 6

TROYES-BARBEREY 0,364 TUBUAI 0,126 TUREIA 0,112 UA HUKA 0,050 UA POU 0,089 VAHITAHI 0,055 VALENCIENNES-DENAIN 0,621 VANNES-MEUCON 0,294 Part du produit restant à répartir entre les exploitants dont la concession

LEGIARTI000029406404

Article 9 Chaque régime de retraite informe l'autre régime des demandes de pension et des éléments s'y rattachant dont il est saisi ainsi que de la concession des pensions et de tout événement susceptible d'avoir une incidence sur le droit

Article 6

TROYES-BARBEREY 0,277 TUBUAI 0,095 TUREIA 0,101 UA HUKA 0,027 UA POU 0,071 VAHITAHI 0,090 VALENCIENNES-DENAIN 0,392 VANNES-MEUCON 1,046 Part du produit restant à répartir entre les exploitants dont la concession

Article L181-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 41

lorsque l'autorisation environnementale en tient lieu ; 13° Le respect des intérêts mentionnés à l'article L. 2124-1 du code général de la propriété des personnes publiques, lorsque l'autorisation environnementale tient lieu d'approbation de la concession

Article L3361-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 63

équivalentes applicables localement ; 9° A l'article L. 3123-21, les mots : " hors du territoire de l'Union européenne " sont remplacés par les mots : " dans un Etat tiers " ; 10° Le premier alinéa de l'article L. 3124-6 est ainsi rédigé : " Les concessions

Article L3371-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 64

équivalentes applicables localement ; 9° A l'article L. 3123-21, les mots : " hors du territoire de l'Union européenne " sont remplacés par les mots : " dans un Etat tiers " ; 10° Le premier alinéa de l'article L. 3124-6 est ainsi rédigé : " Les concessions

Article L3361-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 71

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française aux contrats de concession conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette

Article L3371-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 71

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux contrats de concession conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette

Article L3381-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 71

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises aux contrats de concession conclus par l'Etat ou ses établissements publics ainsi que par les

Article 2

. : La rémunération des annonces et insertions publiées au Journal officiel est fixée comme suit : 1° Demandes de recherche et d'exploitation de concessions ou de permis exclusifs de mines et carrières, demandes de permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures