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1 453 982 résultats pour « conclusions d'un sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403861_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Dès lors, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte sont devenues sans objet et il n’y a plus lieu d’y statuer. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404868_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Dès lors, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte de la requête sont devenues sans objet et il n’y a plus lieu d’y statuer. 3. M. B... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500767_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Dès lors, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte de la requête sont devenues sans objet et il n’y a plus lieu d’y statuer. 3. Mme B... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303733_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Dès lors, les conclusions à fin d'injonction sous astreinte de la requête sont devenues sans objet et il n'y a plus lieu d'y statuer. 3. Mme A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400609_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Dès lors, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte de la requête sont devenues sans objet et il n’y a plus lieu d’y statuer. 3. Mme C... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400895_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Dès lors, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte de la requête sont devenues sans objet et il n’y a plus lieu d’y statuer. 3. M. B... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402562_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Dès lors, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte de la requête sont devenues sans objet et il n’y a plus lieu d’y statuer. 3. Mme B... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401175_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Dès lors, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte de la requête sont devenues sans objet et il n’y a plus lieu d’y statuer. 3. Mme B... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401209_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Dès lors, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte de la requête sont devenues sans objet et il n’y a plus lieu d’y statuer. 3. Mme A... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401212_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Dès lors, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte de la requête sont devenues sans objet et il n’y a plus lieu d’y statuer. 3. M. B... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401549_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Dès lors, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte de la requête sont devenues sans objet et il n’y a plus lieu d’y statuer. 3. M. B... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402056_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Dès lors, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte de la requête sont devenues sans objet et il n’y a plus lieu d’y statuer. 3. M. B... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311066_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Dès lors, les conclusions à fin d'injonction sous astreinte de la requête sont devenues sans objet et il n'y a plus lieu d'y statuer. 3. M. B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311800_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Dès lors, les conclusions à fin d'injonction sous astreinte de la requête sont devenues sans objet et il n'y a plus lieu d'y statuer. 3. M. A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400011_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Dès lors, les conclusions à fin d'injonction sous astreinte de la requête sont devenues sans objet et il n'y a plus lieu d'y statuer. 3. M. A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308897_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Dès lors, les conclusions à fin d'injonction sous astreinte de la requête sont devenues sans objet et il n'y a plus lieu d'y statuer. 3. Mme A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309499_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Dès lors, les conclusions à fin d'injonction sous astreinte de la requête sont devenues sans objet et il n'y a plus lieu d'y statuer. 3. Mme B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309891_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Dès lors, les conclusions à fin d'injonction sous astreinte de la requête sont devenues sans objet et il n'y a plus lieu d'y statuer. 3. Mme B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406749_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Dès lors, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte de la requête sont devenues sans objet et il n’y a plus lieu d’y statuer. 3. M. A... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407624_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Dès lors, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte de la requête sont devenues sans objet et il n’y a plus lieu d’y statuer. 3. Mme A... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Source officielle

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