possible faute de la société REMF, la cour d'appel a violé ensemble les articles 1351 et 1147 du code civil et 480 du code de procédure civile ; 2°/ que le juge ne peut dénaturer le contenu des conclusions

Par conclusions écrites et soutenues à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, la société demande à la cour : - de la

Y..., les conclusions de M.

A cette audience à laquelle les parties ont comparu, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 24 juin 2025 pour conclusions.

des parties ; qu'en l'espèce, l'exposante faisait valoir de façon subsidiaire (conclusions additionnelles et en réponse, p. 4 et s.) que les calculs des salariées étaient erronés, dès lors qu'elles

horaires accomplis aient été dus aux retards et aux méthodes de travail de Mme X... ne faisait pas obstacle à ce que les heures supplémentaires effectuées soient rémunérées ; qu'en statuant par ce motif erroné

de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions

articles L. 610-1, L. 421-1, L. 111-1, L. 480-4 et suivants du Code de l'urbanisme, 121-1, 121-4 du Code pénal, 6, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse aux conclusions

violé les articles L. 115-3 du code de la sécurité sociale et L. 211-8 du code des relations entre le public et l'administration ; 2°/ que, à tout le moins, le défaut ou le caractère insuffisant ou erroné

était le cas de la créance du SIE de Balma au jour du jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire de la société Automobiles Optiprix, ainsi que l'admettait l'administration fiscale dans ses conclusions

A et de Me Haas, avocat de la commune de Salon-de-Provence, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de

, à toutes les circonstances qui entourent sa conclusion, de même qu'à toutes les autres clauses du contrat.

rapport de M. le conseiller D'HUY, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocats en la Cour, et les conclusions

E... étant réputé s'en tenir à ses conclusions notifiées le 03/03/2015 devant la cour d'appel de Toulouse, étant rappelé que, en tout état de cause, M.

le vingt-trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me VUITTON, Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions

. ; que la conclusion du contrat d'agent régional est précédée pa la transmission de documents concernant Sofinal Lorraine (compte d'exploitation du 1er janvier 1994 au 30 août 1995 établi sur la base

Z..., les conclusions de M. Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte aux époux B... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

du marché, et qu'il ne pouvait lui être reproché aucune faute, puisque les plans d'exécution avaient été établis sur la base des études erronées qui lui avaient été transmises ; qu'en statuant ainsi,

Au terme de ses conclusions écrites, déposées et soutenues oralement lors de l'audience, la SNC [1], demande à la cour de : - confirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Avignon en date du

et en toute hypothèse inopérant qu'elles ne pourraient solliciter la rétractation de l'ordonnance rendue sur requête le 7 novembre 2018 qui ne les visait pas, sans répondre aux conclusions par lesquelles