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32 956 résultats pour « concubin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137256fcd5801467741daff

Cassation

1 février 1996

1 février 1996

la première version de Pascal X..., précise et circonstanciée, avait été confirmée par les décisions d'Armelle Y... qui a affirmé aux enquêteurs qu'elle savait, pour en avoir reçu confidence de son concubin

Source officielle

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CC

cr

61372579cd5801467741e11f

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

il est établi que le demandeur peut exercer en commun avec la mère l'autorité parentale sur l'enfant Kévin, il faut noter que depuis, il a cessé d'entretenir tout contact avec eux, pour vivre en concubinage

Source officielle
CC

cr

PARIS, du 1er juillet 1997, qui, dans la procédure suiviec/Philippe Y

613725c7cd5801467742071f

Cassation

24 septembre 1998

24 septembre 1998

pourtant celle-ci confiait tous ses secrets, y compris ceux relatifs à sa vie sexuelle ; "qu'il est constant que bien que celui-ci ne s'occupait en rien de l'éducation des filles de Mme X..., sa concubine

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741efbd

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

par devers lui pour finalement la revendre ; qu'il est dénoncé comme un gros pourvoyeur de drogue par plusieurs de ses coprévenus (Jean-Baptiste, Camatchy, Gestel, Pero, Marthely, Barast) ; que sa concubine

Source officielle
CC

cr

I, en date du 22 janvier 1997, qui, dans l'information suiviec/Jacques Y

613725b2cd5801467741fdba

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

dans sa chambre pour tout aussitôt préciser que cette complication était peu probable compte tenu des doses et du type d'anesthésie utilisés, puis, en second lieu, que si l'on retenait la version du concubin

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424743

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

psychologique, Muguette Y... présente une déficience mentale moyenne altérant ses capacités de jugement et d'analyse et la rendant suggestible ; que Muguette Y... est présentée comme simplette, soumise à son concubin

Source officielle
CC

cr

6137264ecd5801467742487b

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

déterminer précisément le rôle de chacun dans le déroulement des faits, de telle sorte que le délai prévisible d'achèvement de la procédure est de trois mois ; qu'âgé de 32 ans, Orlando X... vivait en concubinage

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426dda

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

Christian X... assurait bien la direction technique de la société Océanes constructions, il résulte également de la procédure et des débats qu'embauché comme salarié de la société, gérée en droit par sa concubine

Source officielle
CC

cr

RIS, en date du 1er juin 2001, qui, dans l'information suiviec/Gérard Y

61372672cd58014677425a6a

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

participait pas à la gestion de cette société, ne bénéficiant que d'un bureau pour poursuivre une activité professionnelle ; " s'il n'est pas contestable ni contesté que Gérard Y... vivait en concubinage

Source officielle
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comm

613722c1cd580146774010c4

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

l'absence de son droit à rémunération au titre de l'année 1984 sur la considération selon laquelle l'équivalent des sommes dues à celui-ci pour l'année 1984 aurait été perçu en salaires par Mme X..., sa concubine

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100004

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

qu'à défaut de désignation faite par la personne protégée, le juge nomme, comme tuteur, le conjoint de la personne protégée, le partenaire avec qui elle a conclu un pacte civil de solidarité ou son concubin

Source officielle
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cr

613725a1cd5801467741f5c6

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Qu'une information judiciaire a été ouverte par le procureur de la République pour tenue de jeu de hasard non autorisé dans un lieu public, au terme de laquelle plusieurs personnes, dont C..., concubin

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00343

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

tribunal correctionnel, le 15 mai 2019, sous les préventions d'usage de stupéfiants, détention de stupéfiants, recel et violences n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail commises sur sa concubine

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100912

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

.) ; que, soutenant avoir la qualité de concubine, et que le règlement de la mutuelle devait conduire la MGEN à lui verser le capital garanti, Mme A... a assigné les consorts W... pour en obtenir le remboursement

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200110

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

G..., salarié de la société Safran Helicopter Engines, anciennement dénommée Turbomeca (l'employeur), Mme I..., sa concubine, a adressé le 6 janvier 2011 à la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Pyrénées

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civ2

60794d1a9ba5988459c480d7

Cassation

13 mars 2003

13 mars 2003

Y..., concubin de sa mère ; que M. Y... a été pénalement condamné de ce chef ; que Mme Z..., mère de la victime, a ensuite assigné M.

Source officielle
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cr

613725d3cd58014677420d19

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

susvisé ; "aux motifs que "le juge d'instruction, estimant qu'il existait une opposition d'intérêts entre l'enfant victime et sa mère, laquelle, titulaire de l'autorité parentale, se trouvait être la concubine

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cr

61372693cd58014677426b0d

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

Z... avait mis à feu un mélange gazeux composé notamment de propane provenant d'une fuite du circuit d'alimentation en gaz de la chaudière qui équipait le studio depuis un mois ; que Hossein X..., concubin

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CC

cr

érêts civils et, dans la procédure connexe suiviec/Mohamed A

61372677cd58014677425c99

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

ne sauraient les relever d'office ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un échange de coups est intervenu entre Boutahar Y... et son épouse Fatma X..., d'une part, et Mohamed A... et sa concubine

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civ1

6137220acd580146773f9bc9

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

22 juin 1985, à une fille, prénommée A., déclarée à l'état civil comme issue du mariage ; que Mme B. a définitivement quitté le domicile conjugal, avec l'enfant, le 22 septembre 1986 pour vivre en concubinage

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