Codes de loi français

Article 33

excédant 100 degrés C. b) Les appareils doivent être installés de manière que la température du sol ou de la paroi la plus proche n'excède pas 90 degrés C à moins que le sol ou la paroi ne soit construit ou revêtu de matériaux ou matières MO et mauvais conducteurs

Article 65

Pour les véhicules totalement automatisés en l'absence de conducteur à bord du véhicule, l'exploitant définit et met en œuvre une procédure permettant d'avertir du retrait ou de l'absence de la boîte de secours dans son emplacement pendant la circulation

Article 85

. - Les fils de contact et autres conducteurs accrochés aux mêmes supports peuvent être établis à moins de 6 mètres de hauteur à une traversée à niveau d'une voie publique lorsque cette traversée se trouve à proximité d'un ouvrage d'art surplombant la

LEGIARTI000025758671

Sur les chantiers de construction de lignes aériennes, il plante les poteaux, tire les conducteurs puis met en place et connecte les équipements de coupure et les transformateurs.

Article L3313-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 18 > 18

route, modifiant les règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil, l'entreprise de transport documente la manière dont elle s'acquitte de l'obligation d'organiser le travail de tout conducteur

Article A4241-53-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 4241-27, il est interdit d'accoster un bateau, engin flottant ou matériel flottant faisant route, de s'y accrocher ou de se laisser entraîner dans son sillage, sans l'autorisation expresse de son conducteur

Article Tableau n° 57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 37 > 86

Par l'utilisation ou la conduite : - de tracteurs ou machines agricoles, y compris les tondeuses autoportées, - de tracteurs ou engins forestiers, - d'engins de travaux agricoles ou publics, - de chariots automoteurs à conducteurs portés ; 2.

Article Annexe

Résumé du référentiel d'emploi Dans le cadre de la politique de l'entreprise de transport routier de voyageurs, le (la) technicien (ne) supérieur (e) des transports de personnes organise le travail des conducteurs (trices) et détermine les solutions

Article L234-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 72

-Les dispositions du présent article sont applicables à l'accompagnateur d'un élève conducteur.

Article R223-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 34

-Lorsque le conducteur titulaire du permis de conduire a commis, pendant le délai probatoire défini à l'article L. 223-1, une infraction ayant donné lieu au retrait d'au moins trois points, la notification du retrait de points lui est adressée par lettre

Article R313-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 13

. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du I ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

Article R3111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 45 > 06

Le conducteur procède à l'arrêt en dehors de ces points, à la demande d'un usager, s'il considère que la sécurité de la descente peut être assurée.

Article L2221-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 21

Le premier alinéa entre en vigueur au 1er juin 2011 et au 1er juin 2013 pour les conducteurs n'effectuant que des services intérieurs.

Article L1241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 72

, Ile-de-France Mobilités, seul ou conjointement avec une ou plusieurs collectivités territoriales ou groupements de collectivités intéressés, peut mettre à disposition du public des solutions de covoiturage pour faciliter la mise en relation de conducteurs

Article R3211-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 72

Pour attester de sa capacité financière, l'entreprise transmet, lors de sa demande initiale d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de marchandises, de déménagement, ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 13

: : commun : effectifs en qualité : : : : de conducteur de : : : : transports en : : : : commun ou de

Article Annexe I

de conduite et 4h de commentaires pédagogiques) Thème 2 Application des réglementations : - la réglementation sociale nationale et européenne applicable au transport routier de marchandises et notamment les temps de conduite et de repos des conducteurs

Article Annexe, art. 5

animaux et marchandises transportés ainsi que par tous objets (hormis les accessoires, pièces de rechange, poste autoradio et autres installations fixes visés au paragraphe 1 ci-dessus, ainsi que les vêtements et objets personnels portés par le conducteur

Article ANNEXE 1

Liaison phonique dans le cas des métros automatiques sans conducteur. Oui Oui Oui 4.3. Communication avec les voyageurs dans le cas des métros et tramways avec conducteur.