Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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13 149 résultats pour « connaissance du risque par l'acquéreur »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
Pour les opérations de réassurance, mentionnées au 1° de l'article 2, la garantie de l'Etat n'est acquise que dans la mesure où l'exposition de la Caisse centrale de réassurance est au plus égale, pour chaque risque réassuré, à deux fois celle que l'assureur-crédit
Article L511-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 31
Les personnes mentionnées à l'article L. 511-13 sont tenues de s'engager activement dans la gestion de l'ensemble des risques significatifs encourus par l'établissement de crédit ou la société de financement ainsi que dans l'évaluation des actifs et l'utilisation
Article L3115-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 40
En cas de voyage international, les exploitants de moyens de transport, d'infrastructures de transport et d'agences de voyages sont tenus d'informer leurs passagers ou leurs clients des risques pour la santé publique constatés par les autorités sanitaires
Article L566-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 17
A l'échelon du bassin ou groupement de bassins, sur la base de l'évaluation préliminaire des risques d'inondation et de la stratégie nationale, l'autorité administrative, associant les parties prenantes au premier rang desquelles les collectivités territoriales
Article D361-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 17 > 00
L'arrêté fixant la liste des risques considérés comme assurables et exclus du régime d'indemnisation du Fonds national de gestion des risques en agriculture prévu au troisième alinéa de l'article L. 361-5 entre en vigueur après un délai d'information
Article 22
Le Centre national de gestion organise, à l'issue des épreuves de vérification des connaissances, une procédure nationale de choix de poste.
Article 3
Les prix affichés sont également portés à la connaissance du public sur le site de l'organisme désigné par le ministère chargé de l'économie.
Article 8
Les candidats qui n'ont pas obtenu le diplôme se voient délivrer par le recteur une attestation du niveau des connaissances et compétences acquises.
Article 8
Les candidats qui n'ont pas obtenu le diplôme se voient délivrer par le recteur une attestation du niveau des connaissances et compétences acquises.
Article Annexe 1
A. - Connaissances générales des radiocommunications dans le service mobile maritime 1. Procédures de recherche et de sauvetage (SAR) :
Article L175-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 53
L'assuré doit déclarer dans les délais prévus au contrat d'assurance tout sinistre dont il a connaissance.
Article R1221-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 48
Les membres du conseil d'orientation sont soumis à l'obligation de discrétion professionnelle pour toute information dont ils ont connaissance en cette qualité.
Article R1432-95
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 03
Les listes de candidats sont portées à la connaissance des électeurs par tout moyen dans l'ensemble des sites de l'agence régionale de santé.
Article R814-81
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 98 > 30
Toute décision de proroger la société est immédiatement portée à la connaissance de la Commission nationale d'inscription et de discipline.
Article 2397
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 21
Les dispositions des articles 2393 à 2396 sont portées à la connaissance des époux ou futurs époux dans les conditions fixées par un décret.
Article D312-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 49 > 72
Les attestations et certifications attestant des connaissances et compétences acquises en langues vivantes étrangères sont délivrées par le recteur d'académie.
Article 1.2
Maîtrise des risques
Article Annexe
Nature du risque :
Article GH R 6
Réduction des risques
Article Annexe
CATÉGORIE DE RISQUE
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