Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[E] [I], conseiller bancaire dans une agence de la [1] de [Localité 2], a fait l'objet de plaintes de clientes ayant souscrit des crédits à la consommation auprès de cette agence, lui reprochant de leur

, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller

; qu'elle a accepté de le conserver comme conseiller financier lorsqu'il est allé aux AGF ; qu'il lui a fait souscrire entre 2005 et 2008 plusieurs contrats d'assurance-vie et un PERP ; qu'à la suite du

X..., conseiller rapporteur, M.

en cours d'année, sont consenties en proportion des achats effectués et chiffrés en fin d'exercice, car il a été relevé qu'un des clients, Co Optique Arras, dont le chiffre d'affaires a été le plus faible

Les salariés ont bénéficié jusqu'en 2016 du système Roméo (réaffectation orphelins management exploitation organisation) répartissant les clients des salariés ayant quitté l'entreprise entre les conseillers

C..., avoué, celui-ci s'est trompé en engageant au nom de ses clients, les consorts F..., une action en nullité de la vente consentie en 1933 par Charles Daniel B... à sa concubine et à leurs enfants portant

ont autorisé Jean-Luc Y... a prélevé sur les 10.000 euros reçus en CARPA la somme de 2.750 euros ; SUR CE Il est tout d'abord constant qu'aucune convention d'honoraires n'a été signée entre le conseil

Merlin, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, M. Desjardins, conseillers, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M.

Y..., conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Y..., conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Le 1er novembre 2005, elle a conclu avec la société de conseil Charm, représentée par monsieur [P] [U], un contrat de prestation de conseils, par lequel cette dernière mettait à sa disposition , pour une

Or, Maître Y...a considéré que le suivi du dossier, l'évolution de la situation, l'analyse des pièces de sa cliente, des pièces de l'adversaire, la réponse aux demandes d'information et de conseil étaient

Huglo, conseiller référendaire, rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Le salarié a bénéficié jusqu'en 2016 du système Roméo (réaffectation orphelins management exploitation organisation) répartissant les clients des salariés ayant quitté l'entreprise entre les conseillers

doyen faisant fonction de président, Mme Laporte, conseiller rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M.

Bruyère, conseiller rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités,