Codes de loi français

Article 48

Chaque année, le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles établit un bilan, par bassin d'emploi et par région, des actions de formation professionnelle qui ont été réalisées par l'ensemble des organismes dispensant

Article 7

Le directeur des hôpitaux et le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des exploitations, de la politique sociale

Article 14-2

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, régi par le décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations

Article 2

Le Premier ministre, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué à l'emploi, au travail et à

Article R5123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 06 > 08

Le ministre chargé de l'emploi engage les actions de reclassement, de placement et de reconversion professionnelle prévues à l'article L. 5123-1 et peut accorder les aides individuelles au reclassement mentionnées aux articles L. 5123-2 et L. 5123-3 après

Article R5312-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 64

L'opérateur France Travail rend compte au ministre chargé de l'emploi, aux préfets de région et de département et aux directeurs régionaux de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des activités du service public de l'emploi qu'il assure

Article ANNEXE TABLEAU VI

DÉFINITION DE L'EMPLOI

Article ANNEXE TABLEAU VII

DÉFINITION DE L'EMPLOI

Article ANNEXE TABLEAU XI

DÉFINITION DE L'EMPLOI

Article ANNEXE TABLEAU VIII

DÉFINITION DE L'EMPLOI

Article TABLEAU

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Article ANNEXE TABLEAU X

DÉFINITION DE L'EMPLOI

Article R441-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 35

de trois, ou quatre, en cas de dérogation accordée par le président du conseil départemental pour l'accueil d'un couple de conjoints, concubins ou de personnes ayant conclu un pacte civil de solidarité ; 5° Le cas échéant, le nombre maximum de contrats

Article L451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 38

I. - Toute entreprise d'assurance couvrant sur le territoire de la République française les risques de responsabilité civile résultant de l'emploi de véhicules terrestres à moteur, à l'exclusion de la responsabilité du transporteur, adhère à l'organisme

Article 3

caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant au ministère de la défense : l'organisme déclarant, les utilisateurs inscrits, les visiteurs du site et l'agence centrale des achats du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Article Annexe III

professionnel. (2) a : cours en division entière, b : travaux dirigés ou pratiques de laboratoire, c : travaux pratiques d'atelier ou de projet. (3) L'horaire annuel est donné à titre indicatif. (4) En première année une part significative de l'horaire d'accompagnement

Article L471-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 17

titre habituel les mesures de protection des majeurs que le juge des tutelles leur confie au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ou au titre de la curatelle, de la tutelle ou de la mesure d'accompagnement

Article R414-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 30

, au besoin, s'arrêter ou se garer pour faciliter le passage d'un véhicule d'intérêt général faisant usage des avertisseurs spéciaux autorisés pour sa catégorie ou d'un transport exceptionnel mentionné à l'article R. 433-1 et de ses véhicules d'accompagnement

Article 4

affaires sociales ou son représentant ; -le directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant ; -le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ; -le délégué général à l'emploi

Article 1

Les employeurs désirant accueillir des jeunes en stage pratique dans leur entreprise doivent déposer leurs offres de stage à l'agence locale de l'emploi dont ils relèvent. Les stages ont une durée de six mois.