Décisions mentionnant Article TABLEAU — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Table des tableaux
Tableau 1 - Autorisations de bâtir délivrées à Paris (en nombre d’étages), 1930-1937 26Tableau 2 - Nombre de logements construits par an (en milliers), 1928-1939 27Tableau 3 - Loyers prorogés d’immeubles bourgeois, coût de la construction et coût de la vie à Paris (base 100 en 1914), 1930-1938 32Tableau 4 - Charges fiscales portant sur la propriété bâtie à Paris, 1914-1937 (en % du revenu net imposable des immeubles) 35Tableau 5 - Répartition entre propriétaire et locataire des impôts immobiliers...
La jurisprudence du Conseil d’État sur l'admissibilité de précisions diagnostiques dans les tableaux de maladies professionnelles
Analyse du contentieux administratif relatif aux tableaux de maladies professionnelles
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200568
Avancement dans la police : sombre tableau. Par Jean-Yves Trennec, Avocat.
Ce jugement du Tribunal administratif de Paris illustre la méthodologie du juge dans l’analyse des recours relatifs aux tableaux d’avancement. Il aborde également la question particulière de l’avancement des syndicalistes détachés à temps plein.