en République Populaire du Mozambique; que ce contrat était conclu pour une durée minimale de six mois "ne pouvant excéder la durée des travaux dans la spécialité du collaborateur" et que son entrée

du 1er janvier 1983, en qualité de "gérant technique", par cette dernière qui n'était pas titulaire du brevet professionnel pour assurer l'exploitation du salon de coiffure ; que, soutenant que son contrat

unique, après l'avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu selon les arrêts attaqués (Paris, 21 décembre 2000 et 10 juin 2004), qu'en vertu d'un accord de collaboration

élément déterminant ne démontrait que l'interruption des commandes d'articles ne fût que momentanée sans rechercher si, en prenant l'initiative de mettre brusquement fin à son contrat de travail le 12

X... a été engagé le 4 juillet 1991, en qualité de directeur d'usine par la société Genitrans ; que son contrat prévoyait, sauf en cas de licenciement pour faute grave ou lourde, une indemnité de rupture

société durable et après avoir constaté qu'il avait été engagé par cette société par contrat de travail en date du 2 mars 2009 et avait été licencié par courrier recommandé en date du 5 octobre 2010,

ou sur l'attitude des collaborateurs, lesquels, d'après les constatations faites de l'arrêt, sont des démarcheurs, a violé les textes visés au moyen ; " alors, de troisième part, que les juges du fond

Y... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande en validité du congé, alors, selon le moyen : 1 qu'en l'état d'un contrat de location à usage mixte professionnel et d'habitation, son renouvellement

Maurice X... que celui-ci a demandé la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a constaté la dissolution de la société en date du 28 mai 1990 ; que M.

Licencié le 16 novembre 2017, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en nullité de son licenciement et, subsidiairement, d'une contestation du bien-fondé de la rupture de son contrat

X..., d'entrer en collaboration pour l'édification de construction sur des terrains dont l'emplacement lui serait signalé par eux ; que M.

; qu'il soutient par ailleurs que ces nombreux contrats qui représentent une collaboration exclusive de quatorze années avaient pour objet de pourvoir un emploi de réalisateur de bandes-annonces lié à

civil ; 2°/ que l'accord des parties au contrat de travail ne peut être modifié que par leur consentement mutuel ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que par avenant du 26 novembre 2007, Mme

Il a saisi la juridiction prud'homale pour contester cette rupture et obtenir paiement de diverses sommes à ce titre et au titre de l'exécution du contrat de travail.

X... soit serait engagé par Radio-France, soit cesserait sa collaboration et percevrait une indemnité transactionnelle de 65 000 francs, la cessation de la collaboration du salarié ainsi prévue ne pouvait

des SCI dirigées contre M.

L'interdiction de sollicitation de personnel telle que prévue au contrat expirait au plus tard le 29 août 2023 soit 12 mois après la conclusion du contrat.

ne la prévoyait pas, bien que, au contraire, il n'eût pu en être privé que si la convention l'avait expressément exclue, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations