contrat de collaboration ne permettaient pas de retenir l'existence d'un lien de subordination, que le suivi interne du travail du collaborateur ne s'inscrivait pas dans un cadre contraignant de subordination

Elle sera donc déboutée de ses demandes liées à la qualification de son contrat de collaboration en contrat de travail ainsi que celles liées à un licenciement.

LE PREMIER MOYEN DE CASSATION fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que le contrat de collaboration conclu entre Mme C... et le cabinet [...] le 27 juillet 2007 était un contrat de collaboration libérale

Le 14 novembre 2018, se prévalant du contrat de collaboration adressé le 23 décembre 2016, contenant une clause attributive de compétence au tribunal de Paris, la société GYRO a attrait la société JouéClub

La S.A.R.L LPG VISUAL, aux droits de laquelle vient la S.A LPG SYSTEMS, et la société de droit américain BAYVIEW GROUP, dirigée par [F] [G], ont régularisé le 21 novembre 2007 un contrat de collaboration

En fait : Maître X... invoque tout d'abord les dispositions de l'article V du contrat de collaboration libérale pour soutenir que sa clientèle, antérieure à la conclusion du contrat de collaboration, aurait

de collaboration ; qu'en retenant, néanmoins, que n'étaient pas applicable à la cause les règles protectrices de la collaboratrice enceinte prohibant toute rupture du contrat de collaboration postérieurement

de collaboration salariée du contrat de collaboration libérale qui la liait au groupement Shearman et Sterling, et en paiement de diverses sommes ; qu'elle a interjeté appel de la décision ayant rejeté

mais qui ne lui ont pas été réglées, au motif que le contrat de collaboration les liant était nul, bien que l'annulation de ce contrat n'ait pas fait obstacle à ce que Mme V... bénéficie des honoraires

Azur Méditerranée (l'association) a conclu, le 23 janvier 1986, avec la société Normed, par l'intermédiaire du département Télématique et informatique de la Méditerranée (TIM) de cette société, un contrat

[Y] [H], il a été statué ainsi qu'il suit : - en l'état d'une contestation sérieuse sur l'existence du contrat de collaboration, dit n'y avoir lieu à statuer sur la suspension d'un tel lien de collaboration

à la société d'avocats Darmendrail et Santi, relatif à la rupture du contrat de collaboration qui les liait.

E... et la SCP, sauf à considérer que le contrat de collaboration conclu entre les parties était contraire à la relation de confiance attendue d'un avocat et de son collaborateur, ce que ne soutenait pas

Z... et Mme Y..., infirmiers libéraux, ont conclu un contrat de collaboration ; que l'acte prévoyait une clause de non-concurrence assortie d'une clause pénale en cas de résiliation interdisant à M.

X... a été engagé par le cabinet d'avocats STC Partners, le 2 janvier 2006, en qualité de consultant conseil libéral ; que sollicitant la requalification de son contrat de collaboration en contrat de travail

Par courrier électronique du 16 février 2016 Mme [P] a contesté la rupture de son contrat de collaboration, dès lors que le cabinet était informé de son état de grossesse et que celui-ci était confirmé

« ruinant toute confiance envers cette jeune collaboratrice » que le manquement commis n'était pas d'une gravité suffisante pour justifier la rupture immédiate de son contrat de collaboration sans délai

contrat de collaboration sans préavis ; qu'une telle sanction peut être prononcée avec effet immédiat dans les jours qui suivent le constat du manquement, sans qu'il soit requis qu'elle soit prononcée