de Flechier, ..., 8 / de la société Net'Ollier, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 9 / de la société Calvet stores, dont le siège est ..., 10 / de la sociétéThérond diffusion

AUX MOTIFS QUE l'article 7-2 du contrat de sous-traitance conclu ente la société SE2B et la société AMOCLÉ dispose : "les études et/ou prestations supplémentaires confiées au sous-traitant par AMOCLÉ font

X... ne conteste pas devoir délivrer à M.

détenant alors 50 % du capital du Groupe BS Diffusion.

M... serait intervenue dans le cadre d'un contrat de mission le liant à la société Armor Diffusion ; qu'en affirmant dès lors que l'embauche de M.

Aucun des éléments soumis à la cour ne lui permet de constater qu'un tel document a bien été remis à la société Easy Informatique préalablement à la signature de la reconduction de son contrat d'affiliation

[D] pour les secondes'; que ce contexte dépasse donc largement le strict cadre de la vie privée ; qu'ainsi, dans ce contexte, les conséquences d'un lien personnel entre l'intimé et l'ancien ministre de

du non-respect de la clause de non-concurrence ; AUX MOTIFS QUE, sur la clause de non-concurrence, qu'en application des termes du contrat, la SAS [V] Diffusion a réglé à M.

Sylvie, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er février 1994, qui, sur le seul appel de la partie civile contre une ordonnance de non-lieu du juge d'instruction

[E] [K], 'de participer en tant qu'associé à tout contrat de crédit-bail avec la société Natiocrèdi, de se porter caution solidaire et indivisible avec renonciation aux bénéfices de discussion et de division

LUCE dès le mois février 2001, mais l'estimant contraire à l'engagement de fidélité et de non concurrence souscrit par cette dernière, l'a informée de ce qu'elle considérait le contrat de concession rompu

les époux Y... " en s'obligeant solidairement avec ladite société au paiement du loyer et à l'exécution des conditions du bail, sans aucune exception ni réserve, renonçant en outre au bénéfice de discussion

Le jugement du conseil, qui n'était pas saisi d'une demande en ce sens, sera complété sur ce point. 3 : Sur la prise d'acte de la rupture du contrat de travail En cas de prise d'acte de la rupture

du pourvoi n° 84-44.874, pris de la violation des articles 4, 6, 7, 455 du nouveau Code de procédure civile, 1134 du Code civil et du manque de base légale : Attendu que Mme X..., directrice de division

Les contrats de mise à disposition ont pris fin le 1er mars 2014, à la suite de la contestation par la Direccte de l'éligibilité de l'association au dispositif emploi d'avenir et du retrait des aides publiques

actes notariés du 5 juillet 1989, la société Générale de banque, société de droit belge aujourd'hui dénommée Fortis banque (la banque), a consenti une ouverture de crédit à la société Carton Stock Diffusion

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 janvier 2001), que se plaignant de ce que la société MS Soyer diffusion

Sur le bénéfice de division Madame [Y] fait valoir que : * elle n'a pas renoncé au bénéfice de division ; elle a renoncé au bénéfice de discussion en s'obligeant solidairement avec le débiteur principal