Codes de loi français

Article Annexe III

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe III

Article Annexe IV

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe IV

Article Annexe VIII

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe VIII

Article Annexe IX

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe IX

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 16 mai 1962 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

Article Annexe

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 5 mai 2017 Art. Annexe II

Article 2

L'expérimentation débutée le 2 mars 2020 est prolongée jusqu'au 2 mai 2021.

Article 2

A créé les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Art. 7-1

Article Annexe VII

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe VII

Article Annexe XI

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe XI

Article Annexe XII

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe XII

Article 1

1° A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 5 mai 2017 Art. 8

Article 1

Abrogation Arrêté du 3 mai 1996 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Article 9

L'arrêté du 9 mai 2006 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'air est abrogé.

Article Annexe II

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe II

Article Annexe VI

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe VI

Article Annexe X

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe X

Article 1

La date des élections est fixée au mardi 4 mai 2010 pour la désignation des représentants du personnel :

Article 13

L'arrêté du 25 mai 1935 relatif au diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " est abrogé.

Article Annexe XIII

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe XIII