Le conducteur d'un bateau à passagers non motorisé d'une longueur inférieure à quinze mètres, qui transporte des passagers en service saisonnier sur un parcours précis et limité à une section de voie d'eau non reliée au réseau communautaire ou à un plan

Article 1

—

Le titre professionnel est constitué d'un ou de plusieurs blocs de compétences dénommés certificats de compétences professionnelles (CCP) et peut être complété par une ou plusieurs unités spécifiques appelées certificats complémentaires de spécialisation

Article A4231-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 20

Code des transports

En application de l'article R. 4231-1 du code des transports, les titulaires d'un certificat de qualification de conducteur qui naviguent au radar doivent, en plus de leur certificat de qualification de conducteur, détenir l'autorisation spécifique pour

Article Annexe I

—

Certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot. 10. Module pêche.

Article Annexe 2

—

COMPOSITION D'UNE DEMANDE DE CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE 1. Identification du demandeur 1.1.

Article 107-7

—

Sur demande du fonctionnaire intéressé, l'autorité de nomination peut, avant l'expiration de la période de service à temps partiel pour raison thérapeutique dont celui-ci bénéficie : 1° Modifier la quotité de travail ou mettre un terme anticipé à la période

Article 9

—

Ce contrat mentionne également le montant de la rémunération, en précisant chacun de ses éléments constitutifs, sa périodicité et ses modalités de versement, ainsi que les droits et obligations de l'agent lorsqu'ils ne relèvent pas d'un texte de portée

Article Annexes II et III

—

-Le renvoi (*) est remplacé par les dispositions suivantes : " (*) Suivant le candidat-cas d'un titulaire du CFBS, du CQALI, du CAEERS, de l'EM II, du certificat de formation spécifique à la sûreté, de l'attestation de formation à la direction et au travail

Article D4221-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 18 > 17

Code des transports

Les bateaux et engins flottants munis d'un certificat de visite délivré sur le fondement de l'article 22 de la convention révisée pour la navigation sur le Rhin doivent être détenteurs d'un certificat de l'Union supplémentaire pour naviguer sur les eaux

Article Annexe II

—

PROGRAMME DE LA FORMATION THÉORIQUE ET PRATIQUE EN VUE DE LA DÉLIVRANCE D'UNE AUTORISATION D'ACCÈS À UN ALTIPORT

Article Annexe 150-3.A.1

—

Registre des heures de travail/repos (2) Veuillez indiquer s'il s'agit de périodes de travail ou de repos, selon le cas, à l'aide d'un X ou d'un trait continu ou d'une flèche.

Article Annexe III

—

Mode Durée Mode Durée Unités professionnelles EP1 - analyse d'une situation professionnelle UP1 4 CCF (*) Ponctuelle écrite 5 h EP2 - réalisation d'un ouvrage UP2 9(1) CCF Ponctuelle pratique 8 h(2)

Article L5547-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 19

Code des transports

La décision d'agrément d'un organisme de formation professionnelle maritime est subordonnée au respect de conditions de délivrance, définies par décret en Conseil d'Etat, portant sur les programmes, sur les moyens matériels mis en œuvre pour la réalisation

Article 120.11.2

—

Titres et certificats délivrés au titre de la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires INTITULE DU CERTIFICAT NAVIRES CONCERNES Certificat international de gestion des eaux de

Article 1

—

Toute personne âgée de plus d'un an en provenance d'une zone infectée de fièvre jaune ou y ayant transité sans remplir les conditions prévues par le règlement sanitaire international, et notamment le chapitre III du titre IV : Mesures et formalités sanitaires

Article A4231-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 19

Code des transports

A chaque renouvellement d'un certificat de qualification et des autorisations spécifiques, le titulaire doit présenter un nouveau certificat médical de moins de trois mois, délivré dans les conditions prévues par l'article A. 4231-4-1.

Article 3

—

Le titre professionnel de contrôleur technique de véhicules légers, composé d'un seul bloc de compétences, ne permet pas la délivrance d'une certification partielle.

Article 1

—

Toute prestation de service doit faire l'objet, dès qu'elle a été rendue et en tout état de cause avant paiement du prix, de la délivrance d'une note lorsque le prix de la prestation est supérieur ou égal à 25 € (TVA comprise).

Article 10

—

L'agrément peut être suspendu ou retiré ou les prérogatives attachées provisoirement suspendues : a) Si le ministre chargé de l'aviation civile constate : - que les conditions ayant présidé à sa délivrance et notamment que les dispositions qui figurent

Article 5

—

articles A. 212-35 et A. 212-36 de ce même code, sont les suivantes : a) Etre titulaire de l'une des attestations de réussite à la formation relative au secourisme suivantes : -a minima “ premiers secours citoyen ” (PSC) ou équivalent ; -“ certificat

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