Fournir le maximum de renseignements sur l’identité de la victime, ses conditions d’activités professionnelles ; 4.

À partir des déclarations de la victime imputables au fait dommageable et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités du traitement, en précisant autant que possible

Par déclaration du 25 mars 2025, M. [Z] [L], Mme [J] [V], M. 

    Les requêtes portent sur la condamnation pour tentative d’extorsion, vol aggravé et lésions corporelles prononcée contre les requérants sur le fondement des déclarations de la victime aux

En outre, selon le certificat médical du 4 juin 2019, l'examen clinique effectué corrobore les déclarations de la victime concernant en particulier une tentative d'étranglement.

A étaient susceptibles d'être qualifiés d'agression sexuelle sur mineur par une personne ayant autorité sur la victime.

Les pièces du dossier visées dans le courrier de clôture de l' instruction sont les suivantes : - la déclaration de la maladie professionnelle ; - le certificat médical ; - la déclaration de la victime

du fait traumatique et de ses suites jusqu'à la consolidation 3.1 - Rappel des faits, des lésions initiales et de leur évolution À partir des déclarations de la victime (ou de son entourage si nécessaire

, son statut exact et/ou sa formation s'il s'agit d'un demandeur d'emploi ; 4°) à partir des déclarations de la victime imputables au fait dommageable et des documents médicaux fournis, décrire en détail

Son intervention volontaire sera déclarée recevable.

Par un mémoire, enregistré le 26 décembre 2024, la caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines déclare intervenir dans la présente instance et ne s’oppose pas à la demande d’expertise.

que Mme X... avait le 12 février 2007 fait une demande de mutation pour motifs familiaux ; qu'en se fondant sur de tels motifs, qui ne relataient pas les agissements dont Mme X... disait avoir été victime

Lors de son audition du 23 janvier 2020, l'ancien entraîneur de Mme N a déclaré à l'Agence lui avoir injecté à son insu une dose d'EPO le 12 septembre 2019 à Font-Romeu, à l'occasion du stage de sélection

La [12] fait valoir que les déclarations de Monsieur [Z] selon lesquelles il aurait été victime d’un malaise et de difficultés respiratoires ne sont corroborées par aucun élément objectif, d’autant que

. *** EXPOSE DU LITIGE Le 5 août 2020, la SAS [4] a déclaré à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de la Creuse un accident survenu le 4 août 2020 à 16h00 dont a été victime Mme [F] [

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE : Le 15 juillet 2020, la SAS [5] a déclaré à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de la Creuse un accident survenu le 11 juillet 2020 à 6h30 dont a été victime

    Concernant cette dernière infraction, il nota que M.G.R., qui avait déclaré au cours de l’enquête avoir entendu la victime se plaindre que ses lunettes avaient été rayées et précisé ensuite

L'employeur a joint à cette déclaration un courrier de réserves portant à la fois sur la matérialité des faits déclarés et sur l’existence d’une cause étrangère au travail.