Au soutien de ses demandes subsidiaires, il fait valoir qu'en l'absence de remise des clés ou d'état des lieux d'entrée le contrat de bail est caduc.

Elle conclut enfin à l'irrecevabilité de la demande subsidiaire tendant à voir séquestrer les sommes dès lors que les saisies-attributions effectuées sont devenues définitives, faute d'avoir été contestées

ET QUE LE TRIBUNAL NE POUVAIT REJETER LA DEMANDE PRESENTEE SUBSIDIAIREMENT A CETTE FIN AU COURS DE L'AUDIENCE, AU MOTIF QUE LES SOCIETES DONT IL S'AGISSAIT N'AVAIENT PAS ETE ENTENDUES ; MAIS ATTENDU

[Z] et Cie fait valoir que l'appelante n'a pas exécuté le jugement rendu le 17 octobre 2025; si elle était de bonne foi, elle aurait, à minima, réglé la somme de 82 340,37 euros correspondant à sa demande

d'avoir en conséquence condamné celui-ci à le garantir de toute condamnation éventuelle prononcée en faveur des consorts Y..., à la suite de l'accident survenu le 15 juillet 1996, et d'avoir rejeté la demande

Cette dernière conclut à titre principal à l'irrecevabilité des demandes, subsidiairement à la confirmation du jugement.

X..., demandeur d'asile, a été engagé, en 1988, en qualité d'homme de ménage par la société Le Curveur, exploitant un fonds de commerce de brasserie; qu'après avoir obtenu son titre de séjour en avril

La cour relèvera l'incohérence de la demande subsidiaire formée par les appelants, et qui tend, pour le cas où la société Afigest ne serait pas déboutée de sa demande de mainlevée de l'opposition, à ce

termes devant la Cour, et, subsidiairement, présente une demande de condamnation des époux X... à des dommages et intérêts de 5.000 €.

X... ; Sur la demande subsidiaire Attendu que la présente instance a été engagée devant le juge de l'exécution dans le seul but d'obtenir la fixation d'une astreinte concernant une obligation prononcée

Sur la demande subsidiaire': En vertu des dispositions de l'article L 1221-20 du code du travail, «'la période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment

Sur la demande subsidiaire : Les consorts [Z] soutiennent subsidiairement que les 175 000 euros consignés doivent revenir aux associés par parts égales puisqu'ils détenaient chacun 25 % du capital social

subsidiaires devaient être déclarées irrecevables en raison de leur caractère nouveau ; qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses propres constatations que les demandes subsidiaires formées par

X... et la société X... avaient notifié le jour de l'ordonnance de clôture des conclusions qui s'appuyaient sur de nouvelles pièces et ajoutaient une demande subsidiaire relative à la liquidation de l'astreinte

La demande subsidiaire de compensation de la société CQFD sera rejetée. 4) La société CQFD sera condamnée aux dépens d'appel qui seront employés en frais privilégiés de sa procédure collective.

sur le fondement de l'article 700 et des dépens ordonne l’exécution provisoire de la décision à intervenir condamner Madame [C] aux dépens A l’audience le bailleur explique qu’il se désiste de sa demande

Didier A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Il reprend en outre devant la cour sa demande subsidiaire en paiement de dommages-intérêts pour troubles anormaux du voisinage.

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande subsidiaire tendant à faire condamner la SCI Avia au paiement d'une somme de 200 000 euros au titre du préjudice financier résultant de son expulsion

à la Cour d'infirmer le jugement entrepris, de débouter Mlle [W] de ses demandes subsidiaires d'expertise médicale et de dommages et intérêts et de la condamner au versement de la somme de 3 000 euros