D... fait grief à l'arrêt de dire que les deux locataires devaient répondre de l'incendie et de le condamner à payer certaines sommes à Groupama et à Mme G... ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant retenu

laquelle vient l'Eurométropole de Strasbourg, devenue propriétaire du bien, a assigné la société Espace Pat Fuchs en expulsion ; Attendu que l'Eurométropole de Strasbourg fait grief à l'arrêt de dire

La Cour rejette le sursis à statuer, rejette le recours en annulation des élections du bâtonnier et du vice‑bâtonnier remplaçants, déboute l’Ordre des avocats de sa demande de dommages‑intérêts, ne pr

F... à détruire les deux constructions dites nouvelles visées par l'expert dans la limite de leurs empiètements sur le fonds des consorts C... et dire Mme G... tenue de garantir M.

comité départemental de cette association en Gironde; que le ministère de l'Education Nationale continuait à lui verser son salaire d'ins- tituteur, mais il percevait en outre de l'APAJH, une indemnité dite

parts de quotité disponible et d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a ordonné le partage des successions de [Y] [V] et [L] [H] veuve [V], désigné un notaire et commis un juge, enfin de dire

intervenants et leurs assureurs ; que des appels en garantie ont été formés ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que l'Apave et son assureur font grief à l'arrêt de dire

mur situé en limite de propriété, de la condamner in solidum avec la société Nouet bâtiment à payer diverses sommes aux consorts C... en réparation des préjudices consécutifs à cet effondrement et de dire

versés à l'architecte et en indemnisation de divers préjudices ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre premières branches, ci-après annexé : Attendu que la société Acom fait grief à l'arrêt de dire

L'établissement fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement de la salariée était sans cause réelle et sérieuse, de le condamner au paiement d'une somme à ce titre et au remboursement des indemnités

Antea France font grief à l'arrêt de les condamner, in solidum avec la société Atelier Arche, à payer diverses sommes au liquidateur de la société DG construction et à la société Causse et Brunet et de dire

apos;y a pas lieu de statuer sur ce moyen annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire

rejeter les demandes formées contre la société Socotec, condamner, in solidum, la société Bouygues et la société A... à payer, au titre des désordres affectant les chapes, une certaine somme à la MAF, dire

2009, au seul titre du régime de base, il a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt de dire

tant à l'exécution qu'à la rupture des relations contractuelles ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société Total Marketing services : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire

[S], nommée liquidateur, est intervenue à l'instance ; Attendu que la société [1] fait grief à l'arrêt de dire que les juridictions françaises, en particulier le tribunal de commerce du Mans, ne sont

d'indemnités journalières, sans qu'il ne soit justifié d'une autorisation expresse d'exercer une telle activité ; qu'en se fondant sur l'absence de caractère intentionnel de la violation de l'obligation pour dire

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Société générale de sécurité Méditerranée dite