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60 579 résultats pour « dirigeant de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69db6fa1cdc6046d47f80f9b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

2022B01463) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6fcacdc6046d47f81249

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

2023B00455) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6ff3cdc6046d47f814df

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

2014B01630) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7055cdc6046d47f81abf

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

2022B01819) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db707ecdc6046d47f81d7d

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

2015B01669) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db70b9cdc6046d47f82384

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

2021B02471) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db70e3cdc6046d47f8261f

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

2013B00188) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7116cdc6046d47f82941

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

2023B03431) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7169cdc6046d47f82e3b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

2022B01467) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7192cdc6046d47f8309d

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

2021A00477) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db71f3cdc6046d47f836a7

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

2021B03342) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db729bcdc6046d47f841c0

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

2022B02915) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db732ccdc6046d47f84aa9

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

2018B02361) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7356cdc6046d47f84d28

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

2022B02759) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7501cdc6046d47f86a08

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

2019B00717) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db752bcdc6046d47f86cbf

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

RCS DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db755acdc6046d47f86fa4

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

2021B00101) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7589cdc6046d47f872c0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

2021B03317) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db75c1cdc6046d47f8763b

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

2019B00480) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db75f0cdc6046d47f878fe

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

2018B02371) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle

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