Bacle en paiement d'une somme représentant les échéances impayées d'un crédit qu'elle leur avait consenti pour l'achat d'un distributeur de boissons; que M.

[E] a été engagé en qualité de distributeur de journaux par la société Delta diffusion, aux droits de laquelle se trouve la société Médiapost.

[L] a été engagé en qualité de distributeur à compter du 4 mars 2019 par la société Adrexo, aux droits de laquelle vient la société Milee, selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel

A la suite d'un contrôle portant sur les années 2015 à 2017, l'[5] a notifié à la société [3] (la société) un redressement relatif à l'assiette de la contribution due par les fabricants ou distributeurs

223 sexies du code général des impôts dans sa rédaction applicable à la date des impositions en litige : " Sous réserve des dispositions des articles 209 quinquies et 223 H, lorsque les produits distribués

tribunal, inclus dans la déclaration rectificative des revenus, déposée au cours du second contrôle le 3 mai 2000 ; que le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 juin 1998 mentionne le montant distribué

Les sociétés LPG FINANCE INDUSTRIE et LPG SYSTEMS ont reproché à Monsieur [N] d'avoir confié à leur distributeur italien, la société FASEL, la commercialisation d'un appareil directement concurrent, dénommé

Dans ce cadre, le distributeur indique ses jours de disponibilité dans la semaine.

X... a été engagé le 12 janvier 2004 en qualité de distributeur de journaux par la société Adrexo qui exerce principalement une activité de distribution de journaux gratuits et imprimés, sans adresse,

150 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la Société coopérative d'approvisionnement du Centre (SCA Centre), distributeur

de la vitamine C 500 Juvamine commercialisée par SED, qui était présentée sous forme de sachets ou de comprimés, il convient de retenir qu'elle était dosée, selon les indications fournies par le distributeur

La durée du travail de référence du distributeur sera fixée sur une base annuelle.

l'article 1351 du Code civil) ; alors, de surcroît, que les conditions générales de vente ou les avantages tarifaires proposés par un fournisseur et acceptés, explicitement ou tacitement par les distributeurs

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Mme X... a été engagée le 19 septembre 1991 par la société Adrexo, en qualité de distributeur

l'ouvrage effectuée le 31 juillet 2009 était contradictoire, la cour d'appel affirme que, si la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception n'a été présentée que le 30 juillet, et distribuée

et aux conditions et prix qu'elle impose ; que dès lors la responsabilité pécuniaire du gérant salarié de succursale n'est engagée envers l'entreprise fournissant les marchandises distribuées

l'objet du litige, violant les articles 4, et 954, alinéa 2, du code de procédure civile ; 2°/ qu'en appel, l'affaire est instruite sous le contrôle d'un magistrat de la chambre à laquelle elle est distribuée

Construire Nord invoque, à l'appui de sa plainte, un préjudice matériel et un préjudice moral résultant de délits d'abus de biens sociaux, liés à la perte de chance de réaliser des bénéfices et de distribuer