CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

34 154 résultats pour « durée des enseignements »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2102104_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

requalifiés en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402558_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

français pour une durée de quatre ans.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008176285

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

leur enseignement dans des classes relevant de l'enseignement adapté sont tenus de fournir, sans rémunération supplémentaire, et pour l'ensemble de l'année scolaire, un service hebdomadaire de vingt-trois

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008177957

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

leur enseignement dans des classes relevant de l'enseignement adapté sont tenus de fournir, sans rémunération supplémentaire, et pour l'ensemble de l'année scolaire, un service hebdomadaire de vingt-trois

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008177963

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

leur enseignement dans des classes relevant de l'enseignement adapté sont tenus de fournir, sans rémunération supplémentaire, et pour l'ensemble de l'année scolaire, un service hebdomadaire de vingt-trois

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008177971

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

leur enseignement dans des classes relevant de l'enseignement adapté sont tenus de fournir, sans rémunération supplémentaire, et pour l'ensemble de l'année scolaire, un service hebdomadaire de vingt-trois

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008177978

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

leur enseignement dans des classes relevant de l'enseignement adapté sont tenus de fournir, sans rémunération supplémentaire, et pour l'ensemble de l'année scolaire, un service hebdomadaire de vingt-trois

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008179545

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

leur enseignement dans des classes relevant de l'enseignement adapté sont tenus de fournir, sans rémunération supplémentaire, et pour l'ensemble de l'année scolaire, un service hebdomadaire de vingt-trois

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008179552

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

leur enseignement dans des classes relevant de l'enseignement adapté sont tenus de fournir, sans rémunération supplémentaire, et pour l'ensemble de l'année scolaire, un service hebdomadaire de vingt-trois

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008179559

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

leur enseignement dans des classes relevant de l'enseignement adapté sont tenus de fournir, sans rémunération supplémentaire, et pour l'ensemble de l'année scolaire, un service hebdomadaire de vingt-trois

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008179566

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

leur enseignement dans des classes relevant de l'enseignement adapté sont tenus de fournir, sans rémunération supplémentaire, et pour l'ensemble de l'année scolaire, un service hebdomadaire de vingt-trois

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008179571

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

leur enseignement dans des classes relevant de l'enseignement adapté sont tenus de fournir, sans rémunération supplémentaire, et pour l'ensemble de l'année scolaire, un service hebdomadaire de vingt-trois

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008181176

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

leur enseignement dans des classes relevant de l'enseignement adapté sont tenus de fournir, sans rémunération supplémentaire, et pour l'ensemble de l'année scolaire, un service hebdomadaire de vingt-trois

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474786.20240605

Admin. suprême

5 juin 2024

5 juin 2024

A la sanction de l'interruption de fonctions dans l'établissement pendant une durée d'un an.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042499830

Admin. suprême

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Aux termes de l'article L. 951-4 du code de l'éducation : " Le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut prononcer la suspension d'un membre du personnel de l'enseignement supérieur pour un temps

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025386926

Admin. suprême

13 février 2012

13 février 2012

de l'enseignement supérieur et de la recherche a défendu au fond sur les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008062273

Admin. suprême

7 juin 2000

7 juin 2000

n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié relatif au statut des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur ; Vu le décret n° 90-1011 du 14 novembre 1990 modifié relatif au Conseil national de l'enseignement

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2200365_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Par une décision du 25 novembre 2019, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a rejeté cette demande.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864c20831953a33f9365eef

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de l'enseignement prive indépendant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2401578_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

de l'enseignement supérieur et de la recherche (). / Un établissement est accrédité pour la durée du contrat pluriannuel conclu avec l'État (). / L'arrêté d'accréditation de l'établissement emporte habilitation

Source officielle

Page 52 sur 1708

← PrécédentSuivant →