Codes de loi français

Article 1

d'un an au cours duquel ils suivent un cycle de formation d'adaptation à l'emploi auprès d'un établissement spécialisé de formation constitué d'enseignement d'une durée d'au moins douze semaines avec des stages en alternance, l'ensemble étant répartie

Article 19

Pour les produits, éléments de construction ou d'ouvrages, la durée de validité des procès-verbaux est de cinq ans.

Article R713-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 00 > 02

Le recours aux régimes d'équivalence prévus aux articles R. 713-6 à R. 713-8 ne peut avoir pour effet de porter : 1° A plus de quarante-huit heures la durée hebdomadaire moyenne de travail des salariés, décomptée heure pour heure, sur une période quelconque

Article R314-203-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 13

Le recours au régime d'équivalence prévu à l'article R. 314-202 ne peut avoir pour effet de porter : 1° A plus de quarante-huit heures la durée hebdomadaire moyenne de travail des salariés, décomptée heure pour heure, sur une période quelconque de quatre

Article 1

l'indemnité d'astreinte allouée aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 30 mai 2018 susvisé sont fixés conformément aux dispositions suivantes : Période d'astreinte Montant Semaine complète 159,20 € Nuit entre le lundi et le samedi supérieure

Article 9

Cette ancienneté est retenue à raison de : a) Trois douzièmes pour les agents de service, chefs surveillants, agents des services techniques de 2e classe et ouvriers d'état de La Poste et de France Télécom ; b) Huit douzièmes pour les douze premières

Article 4

Sous réserve que ces jours n'aient pas été consommés à la date de l'option, ces jours sont retranchés du compte épargne-temps, à cette date. II.

Article 8

Les stages ont une durée de quatre à huit semaines à temps plein ou de huit à seize semaines à mi-temps pour les stages réalisés au cours de la première et de la deuxième année de deuxième cycle.

Article R6152-615

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 86

Si à l'issue de neuf mois de congé de maladie au cours d'une même période de douze mois l'intéressé n'est pas en mesure de reprendre son service, un congé non rémunéré, dont la durée ne peut excéder un an, peut être accordé par le directeur de l'établissement

LEGIARTI000026590966

. ― Formations en lien avec parcours professionnel Inscrire les formations supérieures à deux jours. PÉRIODE (DU... AU...)

LEGIARTI000026568254

. ― Formations en lien avec le parcours professionnel et/ou le projet professionnel (joindre justificatifs) Inscrire les formations supérieures à deux jours. PÉRIODE (DU... AU...)

Article Annexe

. ― Formations en lien avec parcours professionnel et/ou projet professionnel (joindre justificatifs) Inscrire les formations supérieures à deux jours.

LEGIARTI000027606340

. ― Formations en lien avec le parcours professionnel et/ou le projet professionnel (joindre justificatifs) Inscrire les formations supérieures à deux jours. Souligner les formations qui vous semblent en lien avec la fonction recherchée.

Article R314-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 01

-Les programmes d'investissement et leurs plans de financement, ainsi que les emprunts dont la durée est supérieure à un an, doivent être approuvés par l'autorité de tarification.

Article 5

L'examen professionnel pour l'accès au grade technicien(ne) de recherche de classe supérieure comporte une épreuve orale unique d'admission (durée : 25 minutes).

Article R6352-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 56

Pour les actions de formation organisées en sessions d'une durée totale supérieure à cinq cents heures, il est procédé simultanément à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours.

Article R6152-961

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 75

par tout moyen conférant date certaine indiquant l'objet de la convocation et précisant le ou les motifs de la rupture anticipée du contrat, et la date à laquelle elle doit intervenir, compte tenu des droits à congés annuels restant à courir et de la durée

Article R*286 BA-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 27 > 45

. - Cette autorisation est valable pour toute la durée de la procédure au titre de laquelle elle est délivrée et pour l'ensemble des actes liés à l'exercice de la mission de l'agent qui en est bénéficiaire.

Article 39

. ― Les calculs d'arrérages des pensions et de leurs accessoires sont effectués par référence à une année de douze mois de trente jours.

Article R752-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 24 > 69

Lorsqu'un projet se rapporte à un équipement dont la surface de vente est supérieure à 20 000 mètres carrés, le secrétariat de la commission départementale doit, dans un délai de dix jours francs suivant la réception de la demande d'autorisation commerciale