I.- Au sein de l'activité de psychiatrie mentionnée à l'article L. 3221-1-1, la mission de psychiatrie de secteur, qui concourt à la politique de santé mentale définie à l'article L. 3221-1, consiste à garantir à l'ensemble de la population : 1° Un recours

Article 2

—

Les emplois de pharmacien résident comprennent des pharmaciens chefs et des pharmaciens.

Article 4

—

I. ― Les emplois sont regroupés dans les cinq cadres d'emplois suivants :

Article 5

—

Peuvent être nommés dans l'un des emplois du groupe I :

Article Annexe I

—

EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NBI DE LA FILIÈRE SIC-ADMINISTRATION CENTRALE

Article 16

—

2° Inscription dans la classe L 3 : emplois de la classe L 3.

LEGIARTI000050302257

—

CLASSEMENT DES EMPLOIS DE DIRECTION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

Article 1

—

Sont régies par le présent décret les conditions de nomination aux emplois suivants :

Article 16

—

-Les formations aux emplois et activités, opérationnels ou d'encadrement, sont dispensées par :

Article 7

—

Dispositif de progression professionnelle au sein d'un même emploi-type.

Article 2

—

Les emplois fonctionnels de la filière scientifique sont répartis en trois groupes :

LEGIARTI000048428141

—

LOCALISATION DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

Article Annexe n° 1

—

Grades, emplois et echelons éducateur chef 9e échelon :

Article 4-1

—

Pour les emplois de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports :

Article Annexe 2

—

LISTE DES EMPLOIS ÉLIGIBLES À L'ÉCHELON SPÉCIAL SERVICES ET DIRECTIONS

Article Annexe III

—

EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NBI DE LA FILIÈRE SIC-SGCD-PRÉFECTURES

Article 26

—

réserve que ce classement leur soit plus favorable, à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils ont ou avaient atteint dans cet emploi.

Article 5

—

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux instituteurs ayant exercé les fonctions de directeur d'école à classe unique ou ayant été nommés dans les emplois de directeur d'école à

Article 11

—

Le détachement est prononcé, à équivalence de grade ou de classe, à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont l'intéressé bénéficiait dans son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.

Article 3

—

Dans le cas des créations, ces programmes doivent conduire, sur le site primé : a) Soit à la création nette d'au moins vingt-cinq emplois permanents et 5 millions d'euros d'investissement éligibles ; b) Soit à la création nette d'au moins cinquante emplois

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