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8 998 résultats pour « emploi du secteur audio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d9b2

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

D 1242-1 du code du travail), qu'il existe un usage constant de recourir à l'emploi à durée déterminée dans ce secteur d'activité, qu'en l'espèce, il est constant pour l'emploi d'électricien/ éclairagiste

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01263

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

informatique relative aux salariés dits intermittents techniques de l'audio vidéo informatique employés par contrat à durée déterminée dit d'usage ; qu'en statuant comme elle l'a fait, déniant tout effet

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00731

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

de l'audio-visuel à déterminer, après une concertation approfondie entre spécialistes ayant une connaissance exacte et complète des particularités des différents emplois concernés et des conditions

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CC

soc

61372409cd580146774116d8

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

ou, à défaut, un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente ; qu'en relevant que l'emploi est similaire, dès lors que la qualification et la rémunération demeurent inchangées, peu

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CC

cr

613725c0cd580146774203f7

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

leur journée ; que par ailleurs, l'inspection du travail qui était membre de droit du CHST ne pouvait mettre en garde l'employeur sur les dangers de ce gaz dès lors que l'inspecteur en charge du secteur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01850

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

était en cours et les difficultés tenant à une souffrance au travail étaient prises en charge ; qu'en se bornant à retenir que « l'audit en cours de réalisation relatif au secteur G04 ne constitue pas

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CC

soc

613722b4cd5801467740060f

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

l'arrêt d'avoir fait droit à cette demande, alors, selon le moyen, d'une part, que la Convention collective nationale des industries chimiques n'édicte aucune période de protection ou de garantie d'emploi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01578

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

compris de l'ensemble des parties ; que la rectification ne modifie ni les droits ni les obligations de celles-ci et, notamment, que c'est à tort que les salariés prétendent être parties audit jugement

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CC

soc

613724f2cd58014677419b0f

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

afférente au temps de douche, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 2 de l'arrêté du 23 juillet 1947 dispose que : " la liste des salariés intéressés par les travaux énumérés " aux tableaux annexés audit

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CA

Chambre sociale 4-2

6a0e9338cdc6046d4764aef2

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La société [1] est spécialisée dans le commerce de gros d'appareils audio haut de gamme.

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CC

cr

613725d7cd58014677420e92

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

vulnérables ou dépendantes à des conditions de travail et d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine (2) et complicité (1), violation du monopole de l'Office des migrations internationales (2) et emploi

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cr

613725ddcd58014677421168

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CC

cr

6137253fcd5801467741c2e4

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

motifs "que le cabinet ETC, par l'intermédiaire de Jean-Claude B... a exercé les fonctions de commissaire aux comptes dans la société SICAPOL jusqu'à la fin de l'année 1979 ; que Mmes D... et F..., employées

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007707169

Admin. suprême

25 février 1987

25 février 1987

Honorat, Auditeur, - les observations de la SCP Roue-Villeneuve, avocat de la Société SECTA, - les conclusions de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03579

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Léon sur le CD935, et l'Audi A5 qui brûlait dans le chemin; qu'à 01 heures 35 la SEAT Léon rejoignait la 207 de M.

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CA

Chambre 1-7

69d8a367cdc6046d47bd4140

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

CALA MIGHTY [M] immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 811.946.516 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e15dcdc6046d473bfa2e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

une seule offre de reprise a été déposée par la société SFGP, dont le périmètre portait exclusivement sur la reprise des titres détenus par VEOM GROUP dans la société belge [G] (spécialisée dans le secteur

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu que la SA CABASSE développe une activité de conception et de commercialisation de solutions audio haute-fidélité.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00885

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

d'employé administratif et celui d'assistant administratif sont un emploi, respectivement, de niveau III et de niveau IV, relevant de la filière administrative tandis que les emplois d'employé commercial

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CC

soc

6137236fcd58014677409bc9

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que le licenciement économique d un salarié ne pouvant intervenir, en cas de suppression d emploi

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