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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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1 630 résultats pour « entretien »

ARTICLE

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Article 12

—

connaissances linguistiques mentionné à l'article 20 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susmentionné n'est pas justifié au titre du I du présent article et en cas de doute sérieux et concret sur ce niveau de connaissances, celui-ci est établi par un entretien

Article EL 18

—

Les groupes électrogènes de sécurité doivent faire l'objet d'un entretien régulier et d'essais selon la périodicité minimale suivante : - tous les quinze jours, vérification du niveau d'huile, d'eau et de combustible, du dispositif de réchauffage du moteur

Article 5

—

Le concours comprend une épreuve d'admission consistant en un entretien avec le jury permettant d'apprécier l'expérience professionnelle des candidats et leur aptitude à exercer leur profession dans le cadre des missions remplies par les collectivités

Article AM 18

—

Son entretien doit être effectué suivant les prescriptions d'une fiche technique fournie à l'exploitant par le fabricant. Son remplacement ne doit pas affecter le comportement au feu du siège. § 2.

Article 3-2

—

général des collectivités territoriales, sur proposition ou après avis du président du conseil de territoire, selon les modalités suivantes : 1° La fin des fonctions du directeur général des services d'un conseil de territoire est précédée d'un entretien

Article 3

—

. - L'épreuve orale d'admission consiste en un Entretien avec le jury visant à apprécier la personnalité du candidat, son potentiel et sa motivation à exercer les fonctions d'attaché d'administration hospitalière (durée : trente minutes, dont cinq minutes

Article 5

—

L'épreuve orale unique consiste, après une présentation par le candidat de son parcours professionnel et de sa formation, en un entretien avec le jury sur la base d'un dossier présentant les acquis de l'expérience professionnelle du candidat, à apprécier

Article 3

—

d'oeuvre ou tout autre prestation intellectuelle : 500.000 euros ; b) Prestations de services : 2.500.000 euros ; c) Fournitures courantes et industrielles : 5.000.000 euros ; d) Travaux de bâtiment : 7.500.000 euros ; e) Maintenance et entretien

Article 13

—

Ces concours réservés comportent un entretien avec un jury.

Article L1521-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 94 > 55

Code général des collectivités territoriales

En outre, les sociétés d'économie mixte locales peuvent réaliser des opérations de conception, réalisation, entretien ou maintenance ainsi que, le cas échéant, de financement d'équipements hospitaliers ou médico-sociaux pour les besoins d'un établissement

Article 5

—

L'absence constatée aux tests psychotechniques empêche le candidat de prendre part à l'épreuve d'entretien ; - un entretien débutant par un bref exposé du candidat d'une durée de quinze minutes au plus et se poursuivant par une discussion sur les études

Article Annexe I

—

. - une soutenance orale suivie d'un entretien.

Article L5216-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

Code général des collectivités territoriales

d'agglomération exerce de plein droit au lieu et place des communes membres les compétences suivantes : 1° En matière de développement économique : actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien

Article L5214-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 45 > 98

Code général des collectivités territoriales

de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ; 2° Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien

Article L161-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 37

Code de la sécurité sociale

Les assurés, qu'ils résident en France ou à l'étranger, bénéficient à leur demande, à partir de quarante-cinq ans et dans des conditions fixées par décret, d'un entretien portant notamment sur les droits qu'ils se sont constitués dans les régimes de retraite

Article 3

—

test technique d'un niveau 2e dan de judo-jujitsu, d'une durée de trente minutes ; -un test pédagogique d'une durée de trente minutes consistant en la conduite d'une séance de perfectionnement technique dans la discipline judo-jujitsu, suivie d'un entretien

Article 172-5

—

Le refus opposé à une demande d'autorisation de télétravail ainsi que l'interruption du télétravail à l'initiative de l'administration doivent être motivés et précédés d'un entretien.

Article Annexe II

—

Deuxième épreuve orale : éducation physique et sportive et entretien à partir d'un dossier Seconde épreuve d'admission du concours externe prévue au A de l'annexe I.

Article 11

—

Le référent a accès au portfolio et peut, par des entretiens réguliers, assurer le suivi de l'étudiant. 6° D'établir et de transmettre, le cas échéant, aux pilotes de formation spécialisée transversale la liste de classement des étudiants susceptibles

Article 3

—

épreuve pédagogique consistant en la conduite d'une séance d'entraînement de travail sur le plat d'une durée de vingt minutes maximum dans la discipline de son choix figurant ci-dessous, pour trois cavaliers de niveau galop 5 ou plus, suivi d'un entretien

Page 52 · 1 630 résultats

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