La notion d'"étude" est définie dans le point 2 du programme d'enseignement d'économie-droit. Deux exemplaires du dossier sont confectionnés en vue de l'examen.

Article 17

—

Le nombre maximum de directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales de 2e classe pouvant être promus chaque année à la 1re classe est déterminé conformément aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à

Article 3

—

L'Institut national de la statistique et des études économiques diffuse des fichiers de données individuelles ne permettant aucune identification directe ou indirecte des personnes enquêtées.

Article Annexe I

—

- b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne Ingénieurs divisionnaires 2 2 2 2 Ingénieurs principaux 2 2 2 2 Ingénieurs de classe normale - - - - c) Ingénieurs des études

Article 3

—

L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) diffuse des fichiers de données individuelles ne permettant aucune identification directe ou indirecte des personnes enquêtées.

Article 19

—

contre-valeur en francs CFP et la référence à l'indice des prix à la consommation des ménages, hors tabac, est remplacée : a) En Nouvelle-Calédonie, par la référence à l'indice du coût de la vie, hors tabac, de l'Institut de la statistique et des études

Article 2

—

Le contenu de l'étude de dangers ou sa mise à jour est adapté à la complexité de l'ouvrage et à l'importance des enjeux pour la sécurité des personnes et des biens ainsi qu'à la nature de l'obligation règlementaire à l'occasion de laquelle cette étude

Article 7

—

Ces études concernent également tout lot de matériau routier si ce dernier résulte d'une formulation intégrant d'autres matériaux, alternatifs ou non, autres que des granulats naturels, des liants hydrauliques routiers ou des liants hydrocarbonés.

LEGIARTI000030256526

—

de l'établissement public Météo-France Assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale Examen professionnalisé réservé Attaché d'administration de l'aviation civile (premier grade) Concours réservé Technicien supérieur des études

Article D222-1-E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 67

Code de l'environnement

principes et modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre spécifiés aux articles D. 222-1-F. à D. 222-1-I s'appliquent aux projets suivants : – tout projet public soumis, en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement, à une étude

Article 16

—

Les ingénieurs nommés au grade d'ingénieur principal sont classés dans ce grade conformément au tableau ci-après : INGÉNIEUR DES ÉTUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE INGÉNIEUR PRINCIPAL DES ÉTUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION

Article D230-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 41 > 30

Code rural (nouveau)

Afin de remplir les missions qui lui sont dévolues par l'article L. 230-3, l'Observatoire de l'alimentation : -recueille auprès des services et établissements publics compétents les données et études disponibles nécessaires à l'exercice de ses missions

Article R161-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 12

Code de la sécurité sociale

définies par un arrêté pris, après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, par le ministre chargé des affaires sociales, le ministre chargé du budget et le ministre dont relève l'Institut national de la statistique et des études

Article R262-120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 48

Code de l'action sociale et des familles

caractère personnel mentionnées à l'article R. 262-119 sont transmises, au moins une fois par an, à la Caisse nationale des allocations familiales, à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, à l'Institut national de la statistique et des études

Article R321-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 08 > 85

Code de la construction et de l'habitation

L'agence peut participer, sous forme de subventions ou par voie de convention, à des diagnostics, à des études, et à toute prestation contribuant à la préparation, à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation des opérations qu'elle peut financer.

Article L126-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 93

Code de la construction et de l'habitation

ans à compter de la promulgation de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, les organismes d'habitations à loyer modéré définis à l'article L. 411-2 sont également tenus de réaliser une étude

Article L611-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 93

Code de l'éducation

Des aménagements dans l'organisation et le déroulement des études et des droits spécifiques liés à l'exercice de responsabilités particulières sont prévus par les établissements d'enseignement supérieur, dans des conditions fixées par décret, afin de

Article D611-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 58

Code de l'éducation

Sur demande de l'étudiant, les établissements d'enseignement supérieur prévoient les aménagements dans l'organisation et le déroulement des études et des examens ainsi que les droits spécifiques, qui permettent de concilier l'exercice des activités mentionnées

Article D1803-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 71

Code des transports

Pour l'application de l'article L. 1803-5, l'étudiant ou le lycéen qui, au moment de son départ pour son cursus scolaire ou universitaire dans une des destinations éligibles au passeport pour la mobilité des études, était résident habituel d'une collectivité

Article 57

—

l'Etat sur les archives ; 4° Les références au département et à la région sont remplacées par les références à Saint-Pierre-et-Miquelon ; 5° Les références au numéro CRPCEN sont remplacées par les références au numéro d'affiliation de l'office notarial

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