Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 982 résultats pour « expertise relevant un affaiblissement des facultés intellectuelles »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
l'ordre judiciaire, ainsi qu'à l'administration centrale, à l'Ecole nationale de la magistrature et à l'Ecole nationale des greffes ; -apporte, en liaison avec le secrétariat général et la sous-direction des ressources humaines de la magistrature, son expertise
Article L103 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 28 > 79
En cas d'urgence, les conclusions des personnes ayant fourni leur expertise peuvent être recueillies par les agents de l'administration qui les consignent dans un procès-verbal.
Article R613-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 45
Si une expertise est ordonnée, elle ne peut être effectuée que par des personnes agréées par le ministre de la défense et, si besoin est, devant ses représentants.
Article R592-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 61
Les résultats des analyses critiques, expertises, contrôles ou études réalisés par l'organisme agréé sont remis au responsable de l'activité qui les a sollicités et, à sa demande, transmis à l'autorité.
Article L592-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 20
L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection publie les résultats des expertises réalisées dans le cadre de ses instructions ainsi que les avis des groupes permanents d'experts prévus à l'article L. 592-13-3.
Article R121-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 41
La décision du ministre chargé de la culture de faire fixer la valeur du bien par une expertise, dans le cas où son offre d'achat n'a pas été acceptée par le propriétaire, est notifiée à celui-ci au plus tard deux mois après la réception par le ministre
Article L3111-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 42
L' Autorité de régulation des transports peut recueillir des données, procéder à des expertises et mener des études et toutes actions d'information nécessaires dans le secteur des services réguliers interurbains de transport routier et ferroviaire de
Article 131-36-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 34
Par dérogation aux dispositions de l'article 131-36-10, le placement sous surveillance électronique mobile peut être ordonné à l'encontre d'une personne majeure, dont une expertise médicale a constaté la dangerosité, condamnée à une peine privative de
Article Annexe B
Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire. Le chef de l'établissement pénitentiaire de Faaa-Nuutania (CP). Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.
Article 1
Le présent arrêté précise l'obligation de déclaration définie par l'article R. 233-4 du code rural et de la pêche maritime pour les établissements du secteur alimentaire à l'exclusion des établissements relevant du ministre des armées et des formations
Article 1
Les articles identifiés par un R » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un D » correspondent aux dispositions relevant d'un décret.
Article 4
La liste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 6 du décret susvisé, définie à l'article 6 de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé, est applicable aux officiers généraux de la gendarmerie nationale relevant du ministère de
Article 132-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 15
Les rapports des expertises réalisées pendant la procédure sont adressés au médecin ou au psychologue, à leur demande ou à l'initiative du juge de l'application des peines.
Article L111-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 98
cotisations versées par leurs membres, et dans l'intérêt de ces derniers et de leurs ayants droit, une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts, afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel
Article R5132-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 53
gérance de la pharmacie à usage intérieur autorisée en application de l'article L. 5126-7 ; 4° L'inscription à l'ordre des vétérinaires pour les vétérinaires ; 5° L'habilitation établie en faveur de l'Institut Pasteur par l'article L. 5124-10 ; 6° La faculté
Article 48
Chaque commune, groupement de communes ou établissement public administratif relevant des communes de la Polynésie française établit un état faisant apparaître, d'une part, le nombre de ses agents mis à disposition, ainsi que la répartition desdits agents
LEGIARTI000042582039
ANNEXE 1° Dans les services de l'administration centrale relevant du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'outre-mer : - chef de département ; 2° Dans les services à compétence nationale relevant du ministre de l'intérieur et du ministre
Article R343-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 13 > 10
l'entreprise ; c) Les actions de sociétés d'investissement à capital variable et les parts de fonds communs de placement sont retenues pour le dernier prix de rachat publié au jour de l'inventaire ; d) Sauf dans le cas où une autre valeur résulte d'une expertise
Article 1
Les directions départementales interministérielles sont des services déconcentrés de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur.
Article 217-3.05
Médicaments relevant d'une prescription médicale.
Page 52 · 9 982 résultats