Texte de l'article
ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 et 6 DES SERVICES
DE L'ADMINISTRATIONPÉNITENTIAIRE SITUÉS DANS LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE
de la République ou préfet compétent
Le chef de l'établissement pénitentiaire de Majicavo (MA).
Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.
Le chef de l'établissement pénitentiaire de Faaa-Nuutania (CP).
Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.
Le chef de l'établissement pénitentiaire de Nouméa (CP).
Agents relevant de l'autorité de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.