Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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19 168 résultats pour « faute rendant intolérable le maintien de la vie commune »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
et des études économiques un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une enquête obligatoire portant sur la santé des adultes et des enfants, complémentaire au dispositif " Statistiques sur les ressources et les conditions de vie
Article 2
. - Les personnes mentionnées au III bis de l'article 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique adressent à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, au plus tard le 31 décembre 2017,
Article D644-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 52 > 73
En vue de la réalisation des contrôles sur les eaux-de-vie à tous les stades de la production, transformation, élaboration et éventuellement du conditionnement, tout opérateur habilité ou, par délégation, l'organisme local mandaté par la direction générale
Article L7221-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 47
Le particulier employeur emploie un ou plusieurs salariés à son domicile privé, au sens de l'article 226-4 du code pénal, ou à proximité de celui-ci, sans poursuivre de but lucratif et afin de satisfaire des besoins relevant de sa vie personnelle, notamment
Article D311-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 21
Sous réserve des dispositions de l'article D. 311-30, les modalités d'élection ou de désignation aux instances de participation autres que le conseil de la vie sociale des représentants des personnes accompagnées, de ceux des représentants mentionnés
Article 1
Le ministre de la qualité de la vie assure la surveillance et la police de la pêche dans toutes les eaux où la pêche est soumise aux règlements de la pêche fluviale ainsi que l'exploitation de la pêche dans celles de ces eaux où le droit de pêche est
Article 3
suivants peuvent être agréés : a) Les organismes titulaires d'un agrément de tâches combinées de navigabilité délivré conformément à l'annexe V quinquies (partie CAO) du règlement (UE) n° 1321/2014 de la Commission du 26 novembre 2014 relatif au maintien
Article 21.172
relatives à l'introduction des certificats d'examen de navigabilité (CEN) Entre le 1er octobre 2024 et le 1er octobre 2026, pour toute délivrance d'un certificat de navigabilité à un aéronef redevable de l'annexe I (partie M-FR) de l'arrêté relatif au maintien
Article L161-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 89
prestations dans ce régime ou un autre régime, les personnes qui cessent de remplir les conditions d'activité requises pour l'affiliation à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès d'un régime dont elles relevaient jusqu'alors bénéficient du maintien
Article L131-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 06
1-1, les gestionnaires d'infrastructures publiques ou les entreprises ayant une délégation de service public ont la faculté d'effectuer ou de faire effectuer, avec l'accord écrit ou tacite des propriétaires, les actions de débroussaillement et de maintien
Article L134-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 06
prendre à ses frais les mesures spéciales de sécurité nécessaires, et notamment la construction de lignes en conducteurs isolés ou toutes autres dispositions techniques appropriées telles que l'enfouissement, ainsi que le débroussaillement et le maintien
Article A344-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 76 > 25
en cas de vie ; 8 Contrats d'assurance vie ou de capitalisation en unités de compte à prime unique (ou versements libres) ; 9 Contrats d'assurance vie ou de capitalisation en unités de compte à primes périodiques ; 10 Contrats collectifs relevant de
Article 17
Tout remariage ou vie maritale met fin au versement de la pension de veuve.
Article 20
La commission de la formation et de la vie universitaire comprend quarante membres ainsi répartis :
Article 2
L'agence Business France est désignée comme l'organisme gestionnaire des VIE.
Article R4422-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 23
La section de l'environnement et du cadre de vie comprend dix-sept membres, dont :
Article Annexe X
LISTE DES MEMBRES DE LA SECTION RELATIVE AUX CONDITIONS DE VIE DES ÉLÈVES AU SEIN DE L'INSTITUT
Article L5545-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 89 > 98
L'armateur assure aux gens de mer le carburant nécessaire à la vie à bord du navire.
Article L132-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 84 > 14
La police d'assurance sur la vie ne peut être ni à ordre, ni au porteur.
Article 121 quinquies DB sexies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 14
d'au moins 50 000 habitants ; Quinze emplois au moins dans les communes situées dans une unité urbaine de moins de 50 000 habitants et 15 000 habitants au moins ; Six emplois au moins dans les autres communes ; b.
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