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280 082 résultats pour « fonctions sociales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000038199964

—

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048168456

—

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Accord relatif au fonctionnement des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central au sein de

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039425768

—

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Accord relatif au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques d’établissements et du Comité Social et Economique Central de l’UES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048941228

—

20 juillet 2023

20 juillet 2023

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038875276

—

24 mai 2019

24 mai 2019

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CREATION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET AU DIALOGUE SOCIAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045965268

—

14 juin 2022

14 juin 2022

Avenant n°1 à l’accord de fonctionnement du Comité Social et Economique de l’Unité Economique et Sociale (UES) CELLNEX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053031507

—

25 février 2019

25 février 2019

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041664746

—

12 novembre 2019

12 novembre 2019

Accord relatif au dialogue social, à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique et au droit syndical

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038805746

—

26 avril 2019

26 avril 2019

ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (CSEC) ET COMITE SOCIAL ECONOMIQUE D’ETABLISSEMENT (CSE)

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201707_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

turque, est entré régulièrement en France le 24 octobre 2017 muni d'un passeport en cours de validité comportant la mention " visiteur " afin d'exercer, en sa qualité de fonctionnaire turc détaché, les fonctions

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042272706

—

19 juin 2020

19 juin 2020

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041664449

—

25 septembre 2019

25 septembre 2019

ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L’ETABLISSEMENT ALSACE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042349741

—

9 juillet 2019

9 juillet 2019

Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Économique de l'Établissement SUD

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043412257

—

31 janvier 2020

31 janvier 2020

ACCORD MAJORITAIRE SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042495507

—

31 janvier 2020

31 janvier 2020

ACCORD MAJORITAIRE SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENTS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051339585

—

24 avril 2024

24 avril 2024

UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041664237

—

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Un Accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048662012

—

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du comité social et économique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038390735

—

8 mars 2019

8 mars 2019

accord de mise en place et de fonctionnement du Comité Social et Economique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038753145

—

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Accord relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité social et économique

Source officielle

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