, un local destiné à l'exploitation d'un fonds de commerce de restaurant-pizzeria-traiteur à compter du 1er juillet 1990 ; que la société Valenza venant aux droits de Mme X..., a, le 21 février 2008, délivré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nouvelle d'exploitation des papeteries Mosca, dont le siège est : 04230

Y... et de la société Palais de la bière, qui tendait à voir constater l'existence d'un contrat de bail commercial, et leur propriété sur le fonds de commerce exploité dans les lieux litigieux, se heurtait

Jacquemot dans l'établissement du prévisionnel dès lors qu'elle ne s'était pas fondée sur les résultats du fonds de commerce qu'elle connaissait bien, étant le comptable du cédant, la société Jacquemot

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pofodis, dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sodilandes, dont le siège social

pour mission de contrôler les conditions d'exploitation qui ne s'induisaient pas du seul objet social, lequel visait seulement l'exploitation de toutes activités liées à l'audiovisuel, la communication

Champagne [F] [L], société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 5], défenderesse à la cassation.

[K] [B] et la société Le Rallye [B] font grief à l'arrêt de rejeter toutes leurs demandes et de dire que la société Cave [B] dispose d'un accès direct à sa réserve en passant par la terrasse exploitée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sodilandes, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Dislial, dont le siège social est

le siège social est ...

à l'égard des époux X... pour les préjudices causés à la société Manupack du fait des infractions d'abus de bien social et recel ; qu'il est à observer qu'au terme dudit Traité, la société Manupack s'est

Y... le fait d'avoir poursuivi l'exploitation déficitaire par des prélèvements sur des fonds appartenant aux clients et d'avoir fait porter dans les derniers bilans comptables ces fonds parmi les sommes

pour le surplus ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société [E] [G] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en contrefaçon fondée sur la marque française "[E] [G]" n° 1 399

de la Société LE COMPTOIR 3D, du compte-courant de la société et des comptes bancaires ; 1- sur le nombre et la valeur des parts sociales détenues par la Société : Attendu qu'aux termes de l'acte

sociétés, dont la société Monoprix exploitation.

Par un acte du 18 mars 2008, la société Tasc'co a consenti à la banque un nantissement sur son fonds de commerce. 3.

Roger Y..., demeurant à La Tréhonais, Hède (Ille-et-Vilaine), 2 / La société Gihelde, dont le siège social est ... (20e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1992 par la cour d'appel de Versailles

d'obtenir les gains qu'elle pouvait espérer tirer de l'exploitation du fonds de commerce et en limitant la réparation du préjudice subi par la société Alain Manoukian aux frais occasionnés par la négociation