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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 727 résultats pour « heures de travail »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article A212-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 20 > 06
Lorsque la formation est suivie dans le cadre de la formation initiale, sa durée minimale est de 700 heures dont 400 heures en centre de formation.
Article L253-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 94
Les membres des commissions départementales de vidéoprotection ont accès de six heures à vingt et une heures, pour l'exercice de leurs missions, aux lieux, locaux, enceintes, installations ou établissements servant à la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection
Article 2
lien entre la grossesse pathologique et l'exposition de l'assurée in utero au diéthylstilbestrol, le médecin mentionné à l'alinéa ci-dessus consigne ses observations d'ordre médical dans la partie réservée à cet effet du formulaire d'avis d'arrêt de travail
Epreuve n° 1: note technique (Durée: deux heures; coefficient 2) A partir de comptes rendus d'essais ou de tableaux d'essais, dont seuls quelques chiffres sont à extraire, élaboration de la synthèse des résultats en vue d'une réunion de chantier.
Article 1
T 51-181 et poursuivi pendant 1.000 heures ou d'un essai équivalent. La notice d'emploi et d'entretien prévue à l'article R. 233-105 du code du travail devra également être fournie.
Les dispositions du décret du 8 juin 2016 susvisé s'appliquent au personnel roulant effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière pour une durée supérieure à une heure au cours d'une journée de travail, sous réserve des adaptations prévues
Article R312-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 20
préparé par le premier président de la cour d'appel et le procureur général près cette cour, en liaison avec le directeur de greffe ; 3° Le projet de répartition de l'effectif des fonctionnaires à l'intérieur des services du siège et du parquet ; 4° Les heures
Article 41-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 92
La durée de la privation du permis de conduire ou du permis de chasser ne peut dépasser trois mois, la durée du travail non rémunéré ne peut être supérieure à trente heures, dans un délai maximum de trois mois, et la durée d'interdiction d'émettre des
Article D412-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 58
L'administration pénitentiaire veille à organiser les rendez-vous des personnes détenues en dehors des heures de travail.
(heure de Cayenne) 2e zone Début de la première épreuve le 8 février 2012, à 10 heures (heure de Paris) 3e zone Début de la première épreuve le 8 février 2012, à 9 heures (heure de Saint-Denis) 4e zone Début de la première épreuve le
4 3 heures 4 Epreuve n°2 : mathématiques (1) 3 heures 4 3 heures 4 Epreuve n°3 : langue vivante (allemand, anglais ou espagnol) 2 heures 2 2 heures 2 Epreuve n°4 selon la filière choisie:
Article 9
La partie pratique comprend un volume minimum de vingt heures de formation, dont un volume d'au moins quinze heures sur les voies ouvertes à la circulation, qui peut être réduit jusqu'à dix heures lorsqu'est utilisé un simulateur d'apprentissage de la
Article Annexe 9
médecins libéraux dans le cadre du dispositif régulé de permanence des soins ambulatoires prévues à l’article 10 de la présente convention sont les suivantes : Visite à domicile Consultation ou Téléconsultation Majoration spécifique de nuit 20 heures
Formation théorique comportant des exercices d'application 30 € à 50 € par heure Formation théorique 50 € à 80 € par heure Conférences occasionnelles inédites 80 € à 150 € par heure Conférences exceptionnelles 150 € à
Article Annexe 1
à 21 h 59 locales : -6 départs par tranche de 10 minutes ; De 22 heures à 22 h 59 locales : -6 départs par tranche de 10 minutes ; De 23 heures à 23 h 29 locales : -6 mouvements totaux au maximum sur la période sans dépasser 3 arrivées ; A compter de
Article CO 22
. - Lorsque l'encloisonnement d'un escalier est demandé, celui-ci doit être établi dans une cage coupe-feu de degré 1 heure 1/2 ou pare-flammes de degré 2 heures si cette cage comporte des éléments translucides.
Article L221-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 67 > 96
et 20 heures ou en dehors de ces heures lorsque l'accès au public est autorisé ou lorsqu'une activité est en cours, en vue de procéder à tous les examens nécessaires à l'exécution des mesures de lutte contre les maladies des animaux prévues aux chapitres
Article 16
La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves de l’examen professionnel sont fixés dans le tableau ci-dessous : Epreuves Durées Coefficients Admissibilité Epreuve écrite 1 heure 1 Admission
Article 14
En licence et en maîtrise, le volume horaire minimum des matières obligatoires est compris entre 250 et 300 heures.
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