hospitaliers de la fonction publique hospitalière ; Vu l'arrêté du 23 janvier 1956 portant création d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant et d'aide soignante dans les hôpitaux et hospices

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 4 juillet 1996), que, suivant un acte du 1er décembre 1993, les hospices civils de Lyon ont donné à bail à la société Ric lotissements pour

212 du code civil ; qu'aux termes du second, les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit ; Attendu que les Hospices

, QUE D'AILLEURS CELUI-CI SEUL ETAIT EN DROIT DE SE PREVALOIR DU DEFAUT DE NOTIFICATION ET QU'IL IMPORTAIT PEU, ENFIN, QU'ALTOVISI FUT ENTRE, POSTERIEUREMENT A LA NOTIFICATION DE L'ECHANGE, DANS UN HOSPICE

Camille Y..., demeurant hospice Elisa à Illkirch Graffenstaden (Bas-Rhin), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

(Vaucluse), 3°) de l'Hospice de Vaison-La-Romaine, à Vaison-La-Romaine (Vaucluse), 4°) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Vaucluse, dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Trésorerie Principale de Tourcoing Hospices, dont le siège est ...

GROS DES ENGRAIS ET PRODUITS CHIMIQUES AVAIT PRIS EN SOUS-LOCATION POUR EN FAIRE UN DEPOT REGIONAL DE SES PRODUITS, DE VASTES HANGARS DONNE A BAIL A LA SOCIETE STRASBOURGEOISE DE COMBUSTIBLES PAR LES HOSPICES

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2024, Mme A B, représentée par Me Meunier, demande au tribunal : 1°) d'ordonner aux hospices civils de Beaune de transmettre à

C..., agissant en dernier lieu en qualité d’ayants droit de leur mère décédée, représentées par Me Haziza, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner les hospices

novembre 2021 et le 16 février 2023, Mme A B, représentée par le cabinet d'avocats Asterio, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur général des Hospices

532-1 du code de justice administrative, relative aux conditions de sa prise en charge à l'hôpital de la Croix-Rousse à compter de l'intervention du 23 février 2023 ; 2°) de mettre à la charge des Hospices

Article 2 : Les hospices civils de Lyon sont condamnés à verser à M. B une somme de 7 593,92 euros.

X... n'est pas constitutif d'une illégalité fautive engageant la responsabilité de l'hôpital-hospice ; qu'il suit de là que M.

X..., praticien hospitalier au service des maladies vasculaires et hypertension des hospices civils de Strasbourg, présentait une offre de démission de ses fonctions, était parvenue au directeur de cet

d'adjudication du 7 septembre 1906 du tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Bonneville, d'autre part, que la commune, qui était propriétaire des locaux que l'hôpital et l'hospice

Article 4 : L’expertise aura lieu en présence de Mme B..., des Hospices civils de Lyon et de la caisse primaire d’assurance maladie Roubaix-Tourcoing.

C..., de la caisse primaire d’assurance maladie de Côte-d’Or et des Hospices civils de Lyon.