F... la somme de 36 538, 11 € au titre du solde des travaux sous-traités, après imputation des avances reçues, relatif au marché des hospices civils de Beaune, Aux motifs que M. N...

consignées à la Caisse des dépôts et consignations à la suite de l'acquisition forcée, par la commune de Lyon, de terrains réservés au plan d'occupation des sols (POS) de la commune, appartenant aux hospices

Caisse fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le forfait journalier et le forfait annuel versés au titre des personnes admises dans la section de cure médicale des hospices

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Lyon, 15 juin 1989), que Mme Allard Z..., locataire d'une parcelle de terrain appartenant aux Hospices

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Les Hospices Civils de Strasbourg, dont le siège social est 1, Place de

séquelles dont il souffre aujourd'hui ; qu'en conséquence, les infractions dont il s'est rendu coupable ont causé à M., à sa proche famille, à la caisse primaire d'assurance maladie de Lyon et aux hospices

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que les Hospices civils de Lyon font

dans des banques situées à l'étranger, la commune de Carlovassi de Samos et la fondation de l'Association philanthropique de Moschato d'Attique (la fondation), à charge pour la première de créer un hospice

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Lyon (2ème chambre civile), au profit des Hospices

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., locataire d'un appartement en vertu d'un bail que lui ont consenti, le 28 décembre 1987, les Hospices

contre l'ordonnance d'incident n° RG : 22/00649 rendue le 3 janvier 2023 et l'arrêt rendu le 2 mars 2023 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'établissement Hospices

Niort, et ayant établissement ..., 2°) Mme Marie-Huguette Y..., demeurant ..., CONTRE : 1°) Mme Anite X..., demeurant Godissart, tour Germaine n° 65 à Fort-de-France (Martinique), 2°) l'hôpital hospice

    According to the court, those passages had infringed human dignity and had created an intimidating, hostile, degrading, humiliating or offensive environment.

attaqué (Lyon, 29 janvier 1987), qu'à la suite du décès de Mme Y..., ses héritiers ont vendu aux enchères publiques l'immeuble dont elle était propriétaire, construit sur un terrain appartenant aux Hospices

Mme [D] [L], épouse [N], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 22-20.033 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Dijon (3e chambre civile), dans le litige l'opposant aux Hospices

façon répétée, des propos à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à leur dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à leur encontre une situation intimidante, hostile

connotation sexuelle, le harcèlement « environnemental ou d'ambiance » est caractérisé lorsque cette dernière y est personnellement exposée dans des proportions qui créent à son égard une situation hostile

, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile