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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 75

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 231

Article 2

—

La direction des impôts des non-résidents est dirigée par un directeur ayant la qualité de comptable public principal.

Article 23

—

I. ― A modifié les dispositions suivantes : CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 39

Article 26

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1684

Article 20

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 38

Article 117

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1010

Article 63

—

-A modifié les dispositions suivantes : Code général des impôts Art. 1609 quater

Article 25

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 81

Article 1

—

L'article 265 de l'annexe III au code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 8

—

L'article 292 de l'annexe III au code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 44

—

A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1011 bis

Article 63

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 279

Article 2

—

L'article 95 D de l'annexe II au code général des impôts est complété par la disposition suivante :

Article A331-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 23

Code du cinéma et de l'image animée

Le comité d'experts prévu au IV de l'article 220 sexies du code général des impôts comprend :

Article 313 BQ ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 94 > 76

Code général des impôts, annexe III

Le redevable indique sur les annexes mentionnées à l'article 982 du code général des impôts les informations suivantes :

Article 344 G octies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 73 > 49

Code général des impôts, annexe III

La déclaration mentionnée à l'article 1649 AD du code général des impôts contient les indications suivantes :

Article 2

—

L'article 266 de l'annexe III au code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 36

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 145

Article 331 W

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 60

Code général des impôts, annexe III

Le taux de la redevance mentionnée à l'article 1609 tertricies du code général des impôts est de 25,8 %.

Article 46 AGI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 85

Code général des impôts, annexe III

a souscrit ou acquis les parts au plus tard le 31 décembre de l'année de souscription ou d'acquisition.

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