14h58 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de [C] [T] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé

de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur X se disant [E] [W], né le 23 Décembre 1989 à [Localité 1] (SRI-LANKA), de nationalité Sri Lankaise Vu l’extrait individualisé

né le 27 Juin 1987 à [Localité 3] (ALGERIE), de nationalité Algérienne Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02733 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6R Page Vu l’extrait individualisé

en versant annuellement, dans un premier temps, une subvention globale calculée à partir de la masse salariale, puis des cotisations des adhérents, puis, à compter du 1er janvier 1997, une somme individualisée

LITIGE Le 16 mai 2023, Mme [P] [C], mère de [H] [M], née le 25 août 2015, a présenté une demande l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et son complément ainsi qu'une aide humaine individualisée

    The Government stated that unidentified individuals had killed the applicant’s sons on the night between 23 and 24 August 2016. 75.

Mme C..., agissant pour le compte de son fils, fait valoir que l’enfant ne bénéficie pas d’un accompagnement individualisé, pendant la pause méridienne, et demande au juge des référés du tribunal, statuant

enjoindre, en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, à l’administration d’attribuer, au bénéfice de leur fille D..., un accompagnant d'élève en situation de handicap (AESH) individualisé

.. l’autorité parentale conjointe sur leurs deux enfants D... et A..., et suite au désaccord parental elle a inscrit ses enfants à l’école Benoite Groult de Montpellier, avec protocole d’accueil individualisé

les articles 1324 du code civil, ensemble les articles 299 et 287 du code de procédure civile ; Attendu que, pour rejeter les demandes d'annulation des documents autres que le mandat de gestion individualisée

on an individual basis.

He stressed that his own individual interests were of minor importance compared to the general interests to preserve the park.

internet postings prior to committing school killings, while not containing specific threats, cast doubt on his fitness to safely possess firearm: violation Facts – The applicants are relatives of individuals

Whether the interference had a legal basis – There was an exception under domestic law, for medical purposes, to the prohibition on collecting and processing data on the health or sex life of individuals

that a finding of violations by the Court requires, over and above the payment of just satisfaction awarded in the judgments, the adoption by the respondent state, where appropriate, of   - individual

porte mention d'une condamnation pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; que la peine prononcée par le premier juge correspond à une sanction juste, adaptée, personnalisée, individualisée

ordonnant le paiement de son salaire le mois suivant, a tacitement accepté l'augmentation, sans se voir opposer que ce dernier signe un mandatement global pour l'ensemble des salariés et non des états individualisés

reversées à la compagnie) ne constituent pas des remises qu'il a effectuées avec ses deniers personnels dans le compte courant allégué ; qu'il s'en évince que les fonds détenus par le prévenu étaient individualisés

juges du fond, en statuant comme ils l'ont fait, ont violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, que, contrairement à ce qu'indique la Cour, les propos tenus par Antoine X... n'étaient pas individualisés

paiement d'une amende de 2 500 euros ; "aux motifs que la cour remarque que la partie civile ne peut à, tout moment de son argumentation, aménager des passerelles entre les passages qu'elle a voulu individualiser