Codes de loi français

Article R313-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 52 > 06

Lorsqu'elle est consultée sur les sujets relatifs à l'emploi dans les professions agricoles et les industries agroalimentaires, la commission comprend en outre des représentants des fonds d'assurance formation pour les secteurs de l'agriculture et de

Article D911-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 27

l'initiative et à l'entreprise individuelle ; d) Régime local d'assurance maladie du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, en application des articles D. 325-6 et D. 325-7 du code de la sécurité sociale ; e) Régime complémentaire d'assurance maladie des industries

Article 220 Q

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 03 > 17

certifié par un expert-comptable indiquant le coût définitif des opérations, les moyens de leur financement et faisant apparaître précisément les dépenses engagées ainsi que la liste nominative définitive du personnel non permanent, des entreprises et industries

Article R1313-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 23 > 38

d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement ; 17° L'Institut de recherche pour le développement ; 18° L'Agence nationale de santé publique ; 19° L'Institut des sciences et industries

Article D711-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 71

6-2° Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ; 6-3° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ; 6-4° Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques ; 7° Ecole nationale supérieure des arts et industries

Article 1

Toiletteur(euse) canin et félin (CTM) 212t 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) V Cuisinier 221t 4 ans Ministère de la défense - Ecole des fourriers de Querqueville (EFQ) V Opérateur de transformation en industrie

Article 66

humaines Conduite et pilotage de la politique de la justice Justice Conduite et pilotage de la politique de la justice Justice Conseil supérieur de la magistrature Justice Conseil supérieur de la magistrature Justice Presse Médias, livre et industries

Article 63

intégration 1 635 Immigration et asile 665 Intégration et accès à la nationalité française 970 Justice 556 Justice judiciaire 212 Administration pénitentiaire 236 Conduite et pilotage de la politique de la justice 108 Médias, livre et industries

Article 87

intégration 1 287 Immigration et asile 452 Intégration et accès à la nationalité française 835 Justice 527 Justice judiciaire 177 Administration pénitentiaire 239 Conduite et pilotage de la politique de la justice 111 Médias, livre et industries

Article 102

intégration 2 173 Immigration et asile 1 005 Intégration et accès à la nationalité française 1 168 Justice 625 Justice judiciaire 224 Administration pénitentiaire 264 Conduite et pilotage de la politique de la justice 137 Médias, livre et industries

Article 55

intégration 1 352 Immigration et asile 530 Intégration et accès à la nationalité française 822 Justice 528 Justice judiciaire 181 Administration pénitentiaire 239 Conduite et pilotage de la politique de la justice 108 Médias, livre et industries

Article 104

Immigration et asile 828 Intégration et accès à la nationalité française 1 179 Justice 617 Justice judiciaire 222 Administration pénitentiaire 263 Conduite et pilotage de la politique de la justice 132 Médias, livre et industries

Article 62

intégration 2 211 Immigration et asile 1 003 Intégration et accès à la nationalité française 1 208 Justice 695 Justice judiciaire 224 Administration pénitentiaire 267 Conduite et pilotage de la politique de la justice 204 Médias, livre et industries

Article 137

intégration 2 228 Immigration et asile 1 011 Intégration et accès à la nationalité française 1 217 Justice 760 Justice judiciaire 250 Administration pénitentiaire 272 Conduite et pilotage de la politique de la justice 238 Médias, livre et industries

Article 33-3

Précise, pour ceux contribuant au développement de la production d'œuvres, les modalités de cette contribution en tenant compte des accords conclus entre l'éditeur de services et une ou plusieurs organisations professionnelles de l'industrie cinématographique

Article R*510-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 82

Lorsque ces opérations portent sur des locaux à usage : - de magasin de vente ; - industriel par un utilisateur déterminé ; - de salles de spectacles cinématographiques ; - d'équipement hospitalier ; 3.

LEGIARTI000026909531

29.5AC 2,60 Fabrication de matériel de travaux publics. 29.5CA 3,40 Fabrication de matériel pour les mines, le forage ou la préparation mécanique des minerais et des matériaux. 29.5CE 2,80 Fabrication de machines pour les industries

Article ANNEXE

Association des petites et moyennes industries. Association des petites et moyennes entreprises. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Martinique. Union des associations des planteurs de cannes de la Martinique.

Article Annexe

Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech). Laboratoire central de la préfecture de police (LCPP). Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE). Météo-France.

Article 2

. ― Pour l'exercice de ses attributions en matière de développement de l'économie numérique, le ministre du redressement productif a autorité sur la délégation aux usages de l'internet et dispose de la direction générale des médias et des industries culturelles