distincte de chacun des apports faits par les associés ; 5° Le montant du capital social, le montant, le nombre et la répartition des parts sociales représentatives de ce capital ; 6° Le nombre des parts d'intérêts attribuées à chaque apporteur en industrie

Article 2

—

. ― Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) A. ― Pour les sites de Paris, Massy (Essonne), Kourou (Guyane) et Nancy (Meurthe-et-Moselle) : FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Permanent

Article Annexe 2

—

(SIP-SIE) DÉPARTEMENT SIP-SIE CRÉÉ STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE DATE DE CRÉATION 12-Aveyron SIP-SIE d'Espalion CDI-SIE d'Espalion 01 / 07 / 2010 48-Lozère SIP-SIE de Marvejols CDI-SIE de Marvejols 01 / 07 / 2010 57-Moselle

Article A123-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 52

Code de commerce

siège ; 3° Son objet, indiqué sommairement ; 4° La date de clôture de l'exercice ; 5° La date de la déclaration préalable à la préfecture ou à la sous-préfecture ou de l'inscription au registre du tribunal d'instance pour les associations d'Alsace-Moselle

Article R342-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 91

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

résistant, la liste des prisons et des camps de concentration situés, d'une part, dans les territoires exclusivement administrés par l'ennemi, à l'exception de l'Indochine et, d'autre part, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Article L512-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 71

Code monétaire et financier

constitués sous forme de sociétés d'assurance mutuelle régis par le code des assurances, à des associations sans but lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901 ou la loi locale applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Article L3332-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 75 > 49

Code de la santé publique

Les articles L. 3332-3 à L. 3332-4-1 ne sont pas applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

LEGIARTI000047333683

—

6861402,22 4GFIXE_A1_54_O_04 1 4GFIXE_A1_54_O_12 Grand Est Meurthe-et-Moselle Fléville-Lixières ORANGE 905593,7 6908684,05 4GFIXE_A1_54_O_12 1 4GFIXE_A1_54_O_13 Grand Est Meurthe-et-Moselle Baslieux ORANGE 898269,9491 6930625,734 4GFIXE_A1_54_O_13

Article 56 J terdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 93

Code général des impôts, annexe IV

description de l'organisation et des responsabilités de la direction de l'entreprise ainsi que la compétence du personnel chargé de la détermination du titre des ouvrages ; 2° D'une documentation relative à la procédure d'analyse des ouvrages en métaux

Article 1

—

Ecole nationale supérieure des industries textiles de Mulhouse. Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix. Ecole supérieure des industries du vêtement. Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs de Rueil.

Article Annexe IV

—

Mayenne Laval Meurthe-et-Moselle Longwy, Nancy, Pont-à-Mousson, Pagny-sur-Moselle. Meuse Trois-Domaines - Meuse - TGV. Moselle Forbach, Louvigny-Lorraine-TGV, Metz, Lorraine-TGV, Thionville.

Article 5

—

Dans les parties d'établissement spécialement affectées à l'exercice des industries ou à l'exécution des travaux dangereux définis par l'article 4, les précautions ci-après doivent être observées : Dans les ateliers, le sol sera formé d'un revêtement

Article 4

—

La direction générale des médias et des industries culturelles assure l'instruction des demandes de paiement et le suivi de la réalisation des projets, dans le respect notamment des dispositions des articles 13 à 16 du décret du 16 décembre 1999 susvisé

Article R344-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 92

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

défaut d'être employées dans une entreprise ou d'exercer une activité, ont abandonné leur résidence habituelle, pour ne pas répondre à cet ordre ; 2° Ayant été, à la suite d'un ordre de réquisition ou comme victimes de rafles, dirigées sur un lieu de travail

Article 3

—

Les procédés d'électrolyse, métallurgiques, de réduction chimique et de fabrication de produits minéraux non métalliques mentionnés aux 1° et 3° du 4 de l'article 266 quinquies C du code des douanes sont ceux définis aux articles 2 et 3 du décret n

Article 3

—

fixées aux articles R. 312-4 à R. 312-22 du code de la route, soit les limites fixées en application de l'article R. 422-4 dudit code pour le franchissement d'un ou plusieurs ponts de l'itinéraire à emprunter ; -ou munis de chenilles entièrement métalliques

Article N 56

—

. - Les tuyaux de raccordement en métal ou en autre matériau incombustible de faible épaisseur, qui desservent les appareils de cuisson, doivent toujours être apparents dans toutes leurs parties.

Article D514-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 00 > 12

Code monétaire et financier

Toutefois, les détériorations par piqûres d'insectes, vers-pour les meubles et objets en bois-et oxydation des métaux ainsi que celles liées aux variations de température ne donnent droit à aucune indemnité.

Article 54-0 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 07

Code général des impôts, annexe IV

Il désigne également les marques fiscales imprimées en séries sur des feuilles métalliques ou en autres matières, ou à l'unité sur des vignettes ou timbres, et destinées à être apposées soit sur les têtes ou des coiffes, soit directement sur les systèmes

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