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295 191 résultats pour « infirmiers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

5fd96f37bbd0ba5be6ea337b

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

En l'espèce, il n'appartient pas au salarié d'informer l'assureur d'un choix éventuel concernant le maintien des garanties.

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fd973fc9fafaf6162e762ab

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

l'appel interjeté par la société KCS PRESSE le 11 octobre 2018, Vu les dernières conclusions signifiées le 25 juin 2019 par voie électronique par la société KCS, qui demande à la cour d'infirmer

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fd97bddd5677d6a3049493e

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Dans ses dernières conclusions du 8 novembre 2019, auxquelles il est expressément référé pour plus ample exposé de ses moyens et prétentions, Madame U... demande à la Cour de : - infirmer le

Source officielle
CA

3e chambre sociale

5fd97eedd981706d9f851b7a

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il annule le redressement portant sur les années 2004 et 2005 et, par voie d'infirmation, le redressement portant sur les années 2006, 2007 et 2008 et tous les

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd996f4c19ba788c6c85075

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

Le jugement qui a limité l'indemnisation à une somme de 5 000 euros sera donc infirmé.

Source officielle
CA

16e chambre

5fd99f118e4baa91d488d85e

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

En outre le créancier doit lui communiquer toute information utile aux fins de l'aider à retrouver le destinataire de l'acte.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd99f9683b9429270a900c7

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

La disposition du jugement déboutant Mme [H] de toutes ses demandes est infirmée.

Source officielle
CA

AUDIENCE SOLENNELLE

5fd9acfa37e417a18e86a138

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Il demande à la cour d'infirmer l'arrêté déféré, indiquant avoir procédé au règlement des cotisations ordinales pour 2018 et exercé effectivement sa profession.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd9e64519da8b26001a68cc

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

U... a informé la société I PRINT BUSINESS SOLUTIONS de sa volonté de résilier le contrat en question après avoir réglé la somme de 14.797,20 euros. Estimant que Mme N...

Source officielle
CA

16e chambre

5fd9ff49d738e5411d58833b

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

période et la durée de la période étaient mentionnés ; infirmer la décision du 20 décembre 2017 en ce qu'elle a considéré que les frais d'acte notarié avaient été justement intégrés au TEG ; infirmer

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fda4132b585d188072e5ef4

Appel

6 septembre 2019

6 septembre 2019

Dans ses dernières conclusions, l'AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST demande à la cour: ' de dire et juger recevable et bien-fondé l'appel de l'AGS ' d'infirmer purement et simplement le jugement querellé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fda8c5b20e96a1c14de997d

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Par conclusions signifiées le 28 mai 2019, elle entend être reçue en son appel, sollicite l'infirmation du jugement en ce qu'il a ordonné mainlevée du nantissement et en ce qu'il l'a condamnée à payer

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fda91d47d60e821b1a63a71

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

Par arrêt en date du 16 décembre 2009, ce jugement a été partiellement infirmé par la cour d'appel d'appel de PARIS, en ce qu'une prestation compensatoire de 10 000€ a été accordée à Monsieur [W].

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fda94780e5c58249b3d1e04

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

Mme [BP] [G] demande à la cour aux termes de ses conclusions récapitulatives, de: Vu l'article 815-17 du Code Civil, Vu l'article 1686 du Code Civil, Vu les pièces versées au débat, - INFIRMER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fda9b2ea30cf92b7c289f2a

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre; - confirmer le jugement déféré en ce qu'il n'a pas fait droit aux demandes au titre des charges locatives et des frais d'électricité ; - infirmer

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdac7c4e71ddf59e118974c

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Par arrêt du 14 janvier 2016, la cour d'appel de Nîmes a : infirmé le jugement déféré dans ses dispositions relatives à l'acquisition par prescription trentenaire par la Sci Libère Terre de l'assiette

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdad3efc4ad8b6663b6d4d0

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

Confirmation du jugement en toutes ses dispositions, rejet de la demande d'annulation du rapport d'expertise, et condamnation de la société Europe Construction à payer une somme de 2 500 euros au titr

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-1

5fdae4238bef5b773514fbfe

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

C'est ainsi que Mme [M] [B] épouse [S] a été conduite à prodiguer des soins infirmiers à plusieurs patients de Mme [V]-[E] sans qu'aucun contrat écrit ne lie ces deux infirmières.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fdb5e1d7e148e3c1296faac

Appel

18 mars 2019

18 mars 2019

- à l'infirmation de la décision déférée qui a rejeté la demande d'indemnisation du préjudice moral de Mme [K] [G] et la condamnation des appelantes à lui payer une somme de 10.000 € de ce chef, - à

Source officielle
CA

3e chambre

5fdb63d0d041d241cbbaae86

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

- l'infirmer pour le surplus, - débouter la société Swisslife de toutes ses demandes, - condamner la société Swisslife à lui payer des sommes qui ne sauraient être inférieures à : intérêts

Source officielle