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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137243fcd58014677413e6a

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

les parties à présenter leurs observations ; que les seuls moyens nouveaux soulevés en appel par le salarié étaient celui tiré d'un prétendu non-respect du délai de huit jours prévu par le règlement intérieur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00638

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

La valeur retenue est celle déterminée par le Règlement Intérieur.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01133

Cassation

10 octobre 2023

10 octobre 2023

du juge des libertés est requise pour un véhicule privé, cette autorisation a nécessairement pour objet de pouvoir s‘'introduire à l'intérieur dudit véhicule », quand la sonorisation d'un véhicule n'est

Source officielle
CA

4e chambre

5fdb6fb15820434dfe3ae9fc

Appel

11 mars 2019

11 mars 2019

La société Valedor a assigné la société André Jacq Ingénierie et son assureur la compagnie MMA au fond le 16 avril 2014.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd9347753f37215ed0c8eb5

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

MOTIFS : Sur l'exécution de sa mission par la société Absys Architecture Urbanisme Ingénierie La société Absys Architecture Urbanisme Ingénierie fait grief au jugement de l'avoir

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424be8

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

obtient un résultat qu'il estime satisfaisant ; qu'il décide ensuite de dilater l'artère circonflexe et fait cinq inflations ; qu'en raison d'un rétrécissement résiduel il entreprend de poser à l'intérieur

Source officielle
CC

soc

6137246fcd58014677415765

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

X..., engagé le 3 mai 1993 par la société Laubeuf en qualité d'ingénieur d'exploitation, a été licencié pour motif économique par lettre émise le 13 octobre 1998, après avoir adhéré le 12 octobre 1998

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01297

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

S... a été embauché le 1er octobre 2001 en contrat à durée indéterminée par la société SIS en qualité d'ingénieur commercial, coefficient cadre.

Source officielle
CC

soc

61372177cd580146773f3fa0

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

X..., engagé le 29 mars 1983 en qualité d'ingénieur par la société Spemobi, a été licencié le 5 mars 1987 pour motif économique avec préavis de trois mois interrompu le 23 mai 1987, l'employeur reprochant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70cdb85f79de8cb3338

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb333f

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b13

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

. **** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Mr [W] [R] a été engagé le 14 juin 2006 en qualité d'ingénieur statut cadre, position 2.2, coefficient hiérarchique 130 en contrat à durée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b1f

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b22

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b25

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b2a

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77d20ab969e4b770b49

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02353

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Y..., engagé le 4 janvier 2006 en qualité d'ingénieur commercial par la société UGT, a démissionné le 21 octobre 2009 en invoquant divers griefs puis a saisi la juridiction prud'homale de demandes dirigées

Source officielle
CC

soc

613724f8cd58014677419e40

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Y..., engagé le 10 septembre 2001 en qualité d'ingénieur d'affaires sénior, ont été licenciés pour motif économique le 10 juillet 2002 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief

Source officielle
CC

soc

613723d9cd5801467740efeb

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., engagée le 18 mars 1991, en qualité d'ingénieur informaticienne, par la société

Source officielle

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