Codes de loi français

Article 10

Dans les huit jours qui suivent la publication, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription.

Article 1

des personnes appartenant à l'organisme déclarant (annuaire, organigramme) ; - mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ; - mise en oeuvre d'un espace de discussion (consultation des utilisateurs) ; - inscription

Article R323-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 97 > 14

Lorsque la consignation est motivée par des inscriptions de privilèges, d'hypothèques ou de nantissement, qu'il y ait ou non des oppositions, l'expropriant peut, sur la demande de l'exproprié, verser à ce dernier, avant toute consignation, un acompte

Article D127-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 41

opérations, le président de la commission communale notifie à tous les titulaires de créances hypothécaires ou privilégiées révélés par les extraits délivrés en exécution de l'article D. 127-2 qu'il leur appartient de procéder au renouvellement de leurs inscriptions

Article 4

fonctionnement ; - les caractéristiques métrologiques de l'instrument ; - les plans, schémas et photographies nécessaires à la description et à la compréhension du fonctionnement des manomètres pour pneumatiques et indiquant les emplacements prévus pour les inscriptions

Article 34

Chaque année, les listes des magistrats présentés, par ordre de mérite, en vue d'une inscription au tableau d'avancement pour l'accès au troisième grade sont adressées au garde des sceaux, ministre de la justice, par les autorités chargées de leur établissement

Article 19

matériau susceptible de nuire à la qualité de l'eau, de l'air, de la terre et du site et à l'intégralité de la faune et de la flore, sous réserve des dispositions de l'article 10 ci-dessus ; 2° D'abandonner, de déposer ou de jeter en dehors des lieux spécialement

Article 2

Le montant de la prime de sujétions spéciales est déterminé dans les conditions fixées par arrêté interministériel du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

LEGIARTI000026701486

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des dessinateurs Au titre de 2012 Echelon spécial dessinateur chef de groupe de 1re classe 50 % Au titre de 2013 Echelon spécial dessinateur chef de groupe de 1re classe 40 % Au titre de 2014

Article 11

Sont conservés dans le système de gestion des données du registre d'état civil électronique :

Article 36

Pour les élevages de porcs et de volailles, un registre des parcours est tenu à jour.

Article 3

I. - Un arrêté du ministre chargé de la mer précise le contenu de ce registre.

Article 213-1.36

Registre des hydrocarbures, partie II - Opérations concernant la cargaison et le ballast

Article 36

Pour les élevages de porcs et de volailles, un registre des parcours est tenu à jour.

Article R123-248

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 37

Font l'objet d'inscriptions modificatives au sein du Registre national des entreprises :

Article R123-316

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 35

Le teneur du Registre national des entreprises procède à la radiation de toute personne :

Article D5442-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 37 > 14

Le registre mentionné au premier alinéa de l'article L. 5442-10 comporte :

Article D119-29-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 31

Le registre électronique du service européen de télépéage contient les informations suivantes :

Article Annexe

MODÈLE D'ATTESTATION DE VALIDATION DU REGISTRE DE FORMATION [En-tête du prestataire agréé]

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 81

: :---------------------------------------------------------------: : Examens communs prévus : Examens spéciaux : Production d'un : : pour l'accès aux : d'aptitude aux : diplôme.