Codes de loi français

LEGIARTI000051149699

Traduction et interprétation. Didactique des langues. Humanités. Arts. Arts plastiques. Arts de la scène et du spectacle vivant. Création artistique. Danse. Théâtre. Cinéma et audiovisuel. Audiovisuel, médias interactifs numériques, jeux.

Article ANNEXE I a

la spécialité Constructeur d'ouvrages en béton armé de CAP est impliqué à différents niveaux définis ci-dessous : Niveau Définition du niveau d'implication 1 Connaissances et savoir-faire minimaux : le titulaire du diplôme lit, observe, interprète

Article 221-III/07

. (*) Se reporter au PV CCS 804/INT.01, intégré au volume 2 du présent règlement : Interprétation relative aux postes éloignés, aux combinaisons d'immersion et aux brassières de sauvetage requises aux postes éloignés à bord des navires de charge. .5 si

Article Annexe II - II. Maquette 11

Nutrition : -prendre en charge les maladies digestives à fort impact nutritionnel ;-prendre en charge les complications de la chirurgie bariatrique ; Motricité digestive neurogastroentérologie : -interpréter les résultats des différentes explorations

LEGIARTI000047883328

L'objet du présent procès-verbal est d'actualiser et d'officialiser les interprétations correspondantes.

Article Annexe VI

28 heures (hors temps de déplacement) . 2e partie : Manipulation des systèmes de sécurité incendie (Séquences 1 et 2) Connaître les tableaux de signalisation sur lesquels le chef d'équipe est susceptible d'intervenir, identifier et interpréter

Article Annexe 5

Biologie médicale A B C D E Connaissances théoriques Aptitudes à l'exercice de la biologie médicale : Phase préanalytique Phase analytique Phase postanalytique : validation et interprétation des résultats Connaissance

Article 21

auxquelles est subordonnée l'utilisation des équipements de travail et modifiant le code du travail ; 3° Une attestation de compétences en cours de validité délivrée conformément à la procédure fixée par l'article 22 ; 4° Dans le cas de travaux strictement

Article 1

Les agents habilités des organismes mentionnés au 2° du I sont destinataires, dans le cadre de la mise en œuvre du traitement prévu par l'article 3 du présent décret, des seules données strictement nécessaires à l'exercice de leurs missions, concernant

Article 3

Le traitement peut enregistrer des données de la nature de celles mentionnées au I de l'article 6 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée dans la stricte mesure où ces informations sont absolument nécessaires et sont liées au motif même de l'inscription

Article Annexe 214-2.A.4

navire ou de représentant de la compagnie) déclare sous sa responsabilité, que, durant les opérations de dératisation, il n'existe à bord aucune personne, sauf les employés de l'entreprise, les agents de la santé chargés du contrôle et le personnel strictement

LEGIARTI000036942870

. - l'opérateur n'attribue à un utilisateur ou à un processus automatique les droits d'accès à une ressource que si cet accès est strictement nécessaire à l'exercice des missions de l'utilisateur ou au fonctionnement du processus automatique ; 14.

Article 8

S'il fournit le service de transmission des déclarations aux exploitants de réseaux, il applique à cet effet strictement, sans suppression, sauf cas d'exemption prévus par les articles R. 554-19, R. 554-21 et R. 554-25 du code de l'environnement et par

Article L243-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 38

débecquage ou de dégriffage ainsi que des examens lésionnels descriptifs externes et internes des cadavres de ces espèces ; 7° Les techniciens justifiant de compétences adaptées définies par décret, intervenant dans le cadre d'activités à finalité strictement

Article R557-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 26

nombre, de la dimension commune à tous les éléments d'un système de tuyauterie autres que les éléments indiqués par leur diamètre extérieur ou par la taille du filet ; il s'agit d'un nombre arrondi à des fins de référence et qui n'a pas de relation stricte

Article R214-32-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 20

ministre chargé de l'économie ; c) Il bénéficie d'une évaluation externe d'une agence mentionnée à l'article L. 544-4, répondant à des conditions fixées par ce même arrêté ; d) Il est soumis et se conforme à des règles prudentielles au moins aussi strictes

Article L331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 78 > 60

déterminées ; 6° Se présenter périodiquement aux services, associations habilitées ou autorités désignés par le juge des enfants, le tribunal pour enfants, le juge d'instruction ou le juge des libertés et de la détention qui sont tenus d'observer la plus stricte

Article Annexe IV

L'évaluation porte nécessairement sur les savoir-faire expérimentaux du candidat observés durant les manipulations qu'il réalise, sur les mesures obtenues et leur interprétation.

Article 2

Dans ce cas, le candidat peut recourir aux services d'un traducteur-interprète assermenté près d'une cour d'appel.

Article Annexe IIc

Le candidat porte, sur une fiche qu'il complète en cours de manipulation, les résultats de ses observations, de ses mesures et leur interprétation.