Codes de loi français

Article 3-1

Sous l'autorité du recteur de l'académie, les formateurs académiques participent à la formation initiale des enseignants stagiaires et des conseillers principaux d'éducation stagiaires et des étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement et de

Article 1

Spécialité 9 : Métiers du spectacle Cadre réglementaire et institutionnel : 9.2. Audiovisuel Connaissances de base : Spécialité 10 : Artisanat et métiers d'art Connaissances de base : 10.2. Arts graphiques Connaissances de base :

Article 1

directeur de l'agence régionale de santé ; 22° Un représentant de la chambre de commerce et d'industrie de Mayotte désigné par le président de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Mayotte ; 23° Un représentant de la chambre des métiers

Article Annexe I

RÉFÉRENTIEL MÉTIER DU CORPS DES CONSEILLERS TECHNIQUES ET PÉDAGOGIQUES SUPÉRIEURS Cadre supérieur du ministère en charge de la jeunesse et des sports exerçant, à partir d'un domaine d'activités ou d'un champ disciplinaire, des fonctions d'expertise

Article R917-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 26 > 04

-Tout électeur qui remplit les conditions fixées par l'article 5 et le II de l'article 6 du décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des chambres de métiers et à leur élection peut se porter candidat dans le collège représentant les activités

Article L5134-120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 68

I. ― Pour faciliter l'insertion professionnelle et la promotion sociale des jeunes dans les métiers du professorat, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Article A123-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 84

Pour chaque personne physique membre du groupement, les renseignements prévus aux 1°,2° et 3° de l'article R. 123-37 ainsi que, s'il y a lieu, les numéros d'identification de ces personnes avec l'indication du nom du greffe ou de la chambre de métiers

Article L751-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 37

consommateurs et deux en matière de développement durable et d'aménagement du territoire. 3° De trois personnalités qualifiées représentant le tissu économique : une désignée par la chambre de commerce et d'industrie, une désignée par la chambre de métiers

Article Annexe

Il (elle) est force de proposition et contribue aux évolutions du système informatique en s'appuyant sur ses compétences techniques et sa connaissance du métier de l'entreprise.

Article Annexe II

Article 11 La pension pour incapacité partielle au métier peut être révisée en raison d'une modification de l'état d'invalidité de l'assuré.

Article 1

population ; Les stages organisés en application d'une convention prévoyant l'aide de l'Etat, ainsi que les autres stages subventionnés par l'Etat ; Les stages organisés par les chambres de commerce et d'industrie territoriales, les chambres de métiers

Article 3

mathématiques ; - philosophie ; - sciences de la vie et de la terre ; - biotechnologies génie biologique ; - sciences médico-sociales ; - physique chimie ; - sciences économiques et sociales ; - sciences et techniques industrielles (options design et métiers

Article 1

Les professeurs techniques adjoints et les chefs de travaux pratiques hors classe de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont reclassés, au 1er septembre 1996, dans les conditions suivantes : SITUATION ANCIENNE dans la hors classe

Article 10

Les correspondances entre les épreuves de l'examen du baccalauréat professionnel, section Artisanat et métiers d'art (option Ebéniste), défini par l'arrêté du 27 septembre 1990 modifié portant création de ce baccalauréat professionnel et les épreuves

Article 109

assurées par les établissements publics d'enseignement supérieur en vue de la délivrance d'un diplôme dont l'une des finalités est l'exercice de fonctions notariales, tels que le master mention ou spécialité "droit notarial", la licence professionnelle "métiers

Article 6

Les indices de référence servant de base au décompte de la rémunération de l'agent comptable du Conservatoire national des arts et métiers sont fixés conformément au tableau ci-après à compter du 1er août 1977 : ECHELONS INDICES BRUTS 7e

Article 28

ressources humaines et des relations sociales ; 1° La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales est notamment chargée des questions relatives : - à la formation initiale et continue des personnels, à l'élaboration des référentiels métiers

LEGIARTI000038165956

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi Le chef d'équipe aménagement-finitions est un ouvrier hautement qualifié sur les métiers de plaquiste, de peintre en bâtiment, ou de façadier peintre

Article 3

Le département du programme de modernisation est chargé : 1° D'assurer la conception et la mise en œuvre du projet de compte individuel de retraite pour les aspects relatifs au système d'information, aux métiers exercés et à l'accompagnement des organismes

Article 3

professionnelle : direction d'affectation (date d'arrivée et de départ), direction d'affectation prévisionnelle en cas de mutation (date d'arrivée prévisionnelle), appartenance (DGFiP ou ministère des finances), statut, catégorie, grade, échelon, position, métier