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34 022 résultats pour « lots de copropriété »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2307474_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Mme F... est propriétaire d’un lot de copropriété n° 81 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section TC

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307475_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

C... sont propriétaires d’un lot de copropriété n° 42 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section TC n°

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307477_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

M. et Mme C... sont propriétaires d’un lot de copropriété n° 51 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307478_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Mme D... est propriétaire d’un lot de copropriété n° 69 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section TC

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307479_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

M. et Mme D... sont propriétaires d’un lot de copropriété n° 63 situé dans l’immeuble sis 58, Rue C...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307480_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

C... et Mme D... sont propriétaires d’un lot de copropriété n°38 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307483_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

D... est propriétaire de lots de copropriété n° 6-25 et 85 situés dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307484_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

M. et Mme D... sont propriétaires des lots de copropriété n° 90 et 91 situés dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307485_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

D... et C... sont propriétaires d’un lot de copropriété n° 65 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307486_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B... sont propriétaires d’un lot de copropriété n° 3 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section TC n°142

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307487_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

D... est propriétaire de lots de copropriété n° 28 et 29 situés dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section TC

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307488_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

D... est propriétaire de lots de copropriété n° 26 et 98 situés dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section TC

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307489_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

M et Mme D... sont propriétaires d’un lot de copropriété n° 79 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307490_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

M et Mme D... sont propriétaires d’un lot de copropriété n° 68 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307492_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

F... est propriétaire d’un lot de copropriété n° 18 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section TC n°142

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307493_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Les consorts D... sont propriétaires d’un lot de copropriété n° 58 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307497_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

F... est propriétaire d’un lot de copropriété n° 88 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section TC n°142

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307498_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

M. et Mme C... sont propriétaires d’un lot de copropriété n° 77 situé dans l’immeuble sis 58, Rue D...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307499_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

M. et Mme C... sont propriétaires d’un lot de copropriété n°54 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307500_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

M. et Mme D... sont propriétaires d’un lot de copropriété n° 95 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section

Source officielle

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