Codes de loi français

LEGIARTI000034547291

ANNEXE INDICATEUR COMPOSITE DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ICALIN 2) Définition Indicateur, présenté sous la forme d'une note sur 100 et d'une classe de performance, qui objective l'organisation de la lutte contre les infections

Article L421-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 49

mentionné au II du présent article, les constructions temporaires et démontables à usage exclusif de relogement temporaire des occupants délogés à titre définitif ou provisoire, rendu nécessaire par des opérations d'aménagement ayant pour objet la lutte

Article Annexe

. ― Textes à consulter : ― rappel : l'article L. 441-3 a été modifié successivement par la loi d'orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au

Article L232-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 14

Les opérations de contrôle sont diligentées par le directeur du département des contrôles de l'Agence française de lutte contre le dopage qui peut donner délégation aux agents placés sous son autorité hiérarchique.

Article 560-5

La description de l'organisation de la surveillance ou du contrôle ; Le responsable mentionné au 3° de l'article 560-4 veille à ce que l'organisation du dispositif de contrôle interne des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment ainsi que

Article 2

à l'instruction du 6 juin 1953 relative au rejet des eaux résiduaires par les établissements classés (Journal officiel du 20 juin 1953) et aux dispositions de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative aux régime et répartition des eaux et à la lutte

Article 3

titulaire : 4° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ; 5° Etre titulaire du certificat de qualification avancée à la lutte

Article 6.1.1

voisinage des aéroports ; ― de définir le cadre juridique, technique et financier des actions d'appui au développement local et d'aide aux riverains au voisinage des aéroports ; ― d'élaborer les textes à caractère législatif et réglementaire relatifs à la lutte

Article 35

L'entrée en vigueur du plan local d'urbanisme ou, le cas échéant, du plan local d'urbanisme intercommunal ainsi modifié doit intervenir avant l'expiration du délai mentionné au 7° du IV de l'article 194 de loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte

Article Annexe 2

RÉMUNÉRATION DES PRÉSIDENTS EXERÇANT LEUR MANDAT À TEMPS PLEIN DONT LA RÉMUNÉRATION EST COMPRISE ENTRE 170 000 ET 199 999 EUROS AAI /API Traitement indiciaire Montant de l'indemnité Agence française de lutte contre le dopage Hors Échelle F 107

Article 6

La subvention sélective à l'action radiophonique est attribuée aux services de radio par voie hertzienne en fonction de : 1° Leurs actions culturelles et éducatives ; 2° Leurs actions en faveur de l'intégration et de la lutte contre les discriminations

Article 221-II-2/2

de matériaux combustibles ; .4 détection de tout incendie à l'endroit où il a pris naissance ; .5 localisation et extinction de tout incendie dans le local où il a pris naissance ; .6 protection des moyens d'évacuation et accès nécessaires pour la lutte

Article 7

les règles relatives à l'étalonnage des grisoumètres ; - les règles permettant de déterminer le point où peut être mesurée la teneur moyenne ; - les modalités d'évacuation en cas de dépassement de la teneur limite maximale locale ; - les règles de lutte

Article 1

chargé des douanes aux procédures spéciales d'enquête douanière prévues à la section VII du chapitre IV du titre II du code des douanes est délivrée, par écrit, aux agents des douanes affectés dans des services et des unités investis de missions de lutte

Article 3

Le régime de prix des produits nouvellement fabriqués est défini dans l'engagement de lutte contre l'inflation relatif à la branche ou à l'entreprise.

Article 1

dispositions du présent arrêté s'appliquent : -aux bâtiments d'habitation y compris les logements-foyers dont le plancher bas du logement le plus haut est situé au plus à 50 mètres au-dessus du sol utilement accessible aux engins des services de secours et de lutte

Article 78

si le parc comprend des demi-niveaux, on considèrera que deux demi-niveaux consécutifs constituent un seul niveau ; Le niveau de référence est celui de la voirie desservant la construction et utilisable par les engins des services de secours et de lutte

Article 4

Les détecteurs de fumée sont munis du marquage CE conformément à l'arrêté du 24 avril 2006 portant application à certains systèmes fixes de lutte contre l'incendie du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits

Article 8

direction générale du Trésor ; - la direction générale des douanes et droits indirects ; - la direction des affaires civiles et du sceau ; - la direction générale de la cohésion sociale ; - la direction générale du travail ; - la délégation nationale à la lutte