Grenoble d'annuler la décision implicite par laquelle la métropole Grenoble Alpes Métropole a rejeté son recours gracieux du 25 octobre 2019 tendant à l'abrogation de la délibération du conseil métropolitain

Il est ensuite entré sur le territoire métropolitain, selon ses déclarations, en 2020.

sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 12 décembre 2025 par laquelle l’entrée sur le territoire métropolitain

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante comorienne née le 5 juillet 2000 à M’Tzamboro (Mayotte), est entrée sur le territoire métropolitain le 23 novembre 2019, sous le couvert d’un passeport

licencié, le 8 septembre 1992, par la société BP France, et a fait valoir ses droits à la retraite ; que la caisse ayant calculé le montant de la retraite supplémentaire sur la base de son salaire "métropolitain

Y..., selon les modalités suivantes : - du vendredi 4 juillet 2014 à 14 heures au dimanche 6 juillet 2014, à 14 heures, en France métropolitaine -du vendredi 1er août 2014 à 14 heures, au lundi 11 août

LA LIMITE D'AGE DANS LEUR CADRE MAROCAIN CONSERVENT, A TITRE PERSONNEL, LADITE LIMITE D'AGE" ; QUE, DANS LES CAS OU LE S LIMITES D'AGE DES CADRES MAROCAINS ETAIENT INFERIEURES A CELLE DES CADRES METROPOLITAINS

chef de transfert illégal d'un débit de boissons, à consommer sur place, de quatrième catégorie dans une zone protégée, en l'espèce à moins de 75 mètres de la bouche de la station souterraine du métropolitain

QU'APRES AVOIR EFFECTUE SON SERVICE MILITAIRE DANS L'ARMEE FRANCAISE, IL S'EST MARIE, LE 10 JUILLET 1954, DEVANT L'OFFICIER DE L'ETAT CIVIL DE MONTLHERY (ESSONNE) AVEC MLLE ZAJDMAN, FRANCAISE METROPOLITAINE

Vu la procédure suivante : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le second tour des élections municipales et métropolitaines qui s'est déroulé le 28 juin 2020 dans la commune de

la suspension de la délibération n° DEL-2025-0212 du 16 octobre 2025 par laquelle le conseil municipal de Roubaix a décidé notamment d’émettre un avis favorable à la reconnaissance de l’intérêt métropolitain

Par une délibération du 14 février 2020, le conseil métropolitain de Clermont Auvergne Métropole a approuvé l’intégration dans le domaine public métropolitain de la parcelle cadastrée BC n°273.

constituent la contravention prévue et réprimée par les articles L. 5335-4 du code des transports et par les articles R. 5337-1 du code des transports et 4.2 règlement particulier de police des ports métropolitains

ayant toutes six leur siège [Adresse 2], 7°/ la société Société de mobilier urbain de [Localité 6], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 8°/ la société Société euro métropolitaine

seul cas où une entreprise a des activités sur le territoire d'au moins deux Etats membres différents ; qu'elle ne peuvent pas être invoquées par un salarié exerçant son activité sur le territoire métropolitain

REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM) (la SELARL ENSEN AVOCATS) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

de Paris (réseaux métropolitains) et réglementation du travail du personnel de la Compagnie du chemin de fer métropolitain de Paris (réseau de surface) ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'écologie, du

l'article L. 551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la procédure de passation du lot n°2 du marché d'entretien de la vitrerie des sites métropolitains

les services de l'état civil des français nés à l'étranger a été transcrit au consulat de France à Bamako où il était immatriculé, que celui-ci avait établi son domicile de nationalité en France métropolitaine

Considérant ce qui suit : Par une délibération du 7 avril 2022, le conseil métropolitain d’Orléans métropole a approuvé son plan local d’urbanisme (PLUm).