José Maria, - Z... A...

de la lettre adressée par l'Earl de Pécout aux consorts [V] le 4 septembre 2014, par laquelle elle leur reprochait d'avoir installé des piquets de bois ''entre le 23/08 au soir et le lundi 25/08 au matin

de la lettre adressée par l'Earl de Pécout aux consorts [S] le 4 septembre 2014, par laquelle elle leur reprochait d'avoir installé des piquets de bois ''entre le 23/08 au soir et le lundi 25/08 au matin

. ; qu'il apparaît que les nièces de Charlotte Y... entretenaient des relations normales avec leur tante et également marraine de Patricia jusqu'à ce qu'une rupture intervienne, en janvier 1999, liée au

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le président du conseil départemental de la Seine-Maritime

X..., qui avait pris ses congés annuellement, ne pouvait être remboursé de ses frais de transport sur la base du prix du voyage maritime, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Mais attendu que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Marianne X..., demeurant ... Gordes, 2°/ M.

Joris, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME, du 2 avril 1998, qui, pour vols avec arme et avec violences et tentative de vol avec arme, commis en état de récidive, l'a condamné à

de la lettre de transport maritime pour autant que, en l'acquérant, il ait succédé aux droits et obligations du chargeur en vertu du droit national applicable.

X... et Y... employés du Port autonome de Rouen "pour compte du département de la Seine-Maritime" en qualité de matelots, font grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 16 mai 2000) d'avoir déclaré la juridiction

mutuel du Morbihan et de la Loire-Atlantique (le Crédit maritime) a consenti plusieurs crédits à la société CIREF (la société), garantis par le cautionnement de M.

ou chaînes de fabrication et/ou de transformations de produits : les pénalités et réclamations fondées sur l'insuffisance des résultats qualitatifs et/ou quantitatifs obtenus à partir de ces machines

CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 330 F-D Pourvoi n° N 23-23.701

CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 329 F-D Pourvoi n° M 23-23.700

carabines (n 5761), vingt-neuf carabines (22 LR n° 716), trente-neuf carabines (Mauser n° 1062), quarante carabines (n 9726 FN), quarante-deux carabines (Anschütz n° 233585), quarante-trois carabines (Marlin

attaqué a dit n'y avoir lieu à renvoi et déclaré irrecevable la constitution de partie civile incidente de la République Nationaliste de Chine ( Etat de Taiwan) représentée par le Quartier Général de la Marine

1995 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la Société française de transports Gondrand frères, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la compagnie Mitsui marine

à sous non déclarées ne peut être vérifié par la Cour, seules les auditions des mis en cause permettent de reconstituer les interventions du 2 février 1996 ; qu'or, les machines fonctionnaient par un