Examen des moyens Sur le moyen du mémoire complémentaire, dont l'examen est préalable Enoncé du moyen 6.

plainte, contre personne non dénommée du chef d'homicide volontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires

mandat de dépôt au 29 janvier 2016 à minuit, ce débat contradictoire ne pouvait faire l'objet d'aucun report ; que le débat contradictoire étant public, Me Y... y a assisté et que ce n'est, selon son mémoire

circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable

complicité de faux en écriture privée, usage de faux et complicité d'escroqueries, a maintenu son placement sous contrôle judiciaire en fixant le montant du cautionnement à300 000 francs ; Vu le mémoire

libertés et de la détention, ainsi que l'ordonnance d'incarcération du 12 septembre suivant ; "aux motifs, d'une part, que les droits de la défense du mis en examen lors du débat contradictoire préalable

personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 8 du Code de procédure pénale et 175 ancien du Code pénal, insuffisance et

dans l'information suivie contre lui pour infraction à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire

d'un permis de construire, qui fixe le principe et l'étendue des droits à construire, le juge de l'expropriation ne peut allouer une indemnité à l'exproprié, à raison de droits à construire, sans préalablement

correctionnelle, en date du 21 mars 1991, qui, pour infractions à l'article L. 221-17 du Code du travail, l'a condamné à 4 amendes de 2 500 francs chacune et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires

Un mémoire, commun aux demandeurs, et un mémoire en défense, ont été produits.

date du 12 mars 1990 qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution de partie civile du chef de violences volontaires et le renvoyant à se pourvoir ; Vu le mémoire

d'achats, a fixé en considération des services rendus à la somme de 120 000 francs la rémunération due par la société Uffi à la société Coexco ; Sur les première et troisième branches, qui sont préalables

Il fait valoir, d'une part, que la requête est irrecevable à défaut de dépôt d'un mémoire en réclamation, préalable à toute procédure, que la contestation de la résiliation du marché intervient hors délai

Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Samuel, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de M. P... I..., et les conclusions de M.

. - MISE EN DEMEURE PRÉALABLE DE PRODUIRE LE MÉMOIRE COMPLÉMENTAIRE ANNONCÉ (ART.

date du 31 janvier 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire

Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de M. [B] [P], et les conclusions de M.